L’industrie des fruits et légumes appuie fortement le projet de loi C-280, la Loi sur la protection financière des producteurs de fruits et légumes frais

April 19, 2023

OTTAWA – Aujourd’hui, à la Chambre des communes, le projet de loi d’initiative parlementaire du député Scot Davidson, C-280, la Loi sur la protection financière des producteurs de fruits et légumes frais, a été déposé pour être débattu en deuxième lecture.

 

L’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes (ACDFL), les Producteurs de fruits et légumes du Canada (PFLC) et la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC) demandent à tous les députés d’examiner attentivement l’impact positif que le projet de loi C-280 pourrait avoir sur le secteur des fruits et légumes et de voter en faveur de cet important projet de loi. Il s’agit d’une occasion cruciale pour le gouvernement de soutenir le secteur des produits frais et de préserver la sécurité alimentaire du Canada.

 

“Nous sommes très reconnaissants au député Scot Davidson pour le travail acharné qu’il a accompli afin de présenter cet important projet de loi à la Chambre des communes”, a déclaré Ron Lemaire, président de l’ACDFL. “Nous savons que la colline parlementaire est très occupée en cette période de l’année; c’est pourquoi nous demandons aux députés de veiller à ce que le projet de loi soit adopté rapidement par la Chambre. Les consommateurs sont très préoccupés par l’augmentation du coût des aliments en ce moment, et le projet de loi C-280 contribuerait à stabiliser les prix des fruits et légumes parce qu’il aiderait à donner aux vendeurs de fruits et légumes un filet de sécurité financier.

 

Le projet de loi C-280 établirait un mécanisme de protection financière essentiel, une fiducie présumée, pour les vendeurs de produits frais au Canada afin d’aider à garantir le paiement en cas de faillite de l’acheteur. La fiducie présumée fonctionnerait de manière similaire au modèle américain.  La création d’une fiducie présumée n’entraînerait aucun coût supplémentaire pour le gouvernement, mais contribuerait à garantir que les vendeurs de produits frais puissent continuer à soutenir les économies locales dans tout le pays et à fournir aux Canadiens des fruits et légumes sains et nutritifs.

 

En raison de la périssabilité des produits frais et des conditions de paiement courantes dans le secteur, il est impossible pour les vendeurs de récupérer l’argent perdu lorsqu’un acheteur fait faillite. L’exemple récent de Lakeside Produce à Leamington, en Ontario, montre pourquoi un outil de protection financière est nécessaire pour protéger notre secteur essentiel et la sécurité alimentaire au Canada.

 

“Nos membres à travers le pays sont de fervents partisans du projet de loi C-280 et attendent avec impatience que ce projet de loi soit adopté en deuxième lecture et qu’il passe à l’étape du comité pour de plus amples discussions, débats et analyses”, a déclaré Rebecca Lee, directrice générale des PFLC.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec :

Robyn McKee
Gestionnaire, Développement et recherche stratégique
Producteurs de fruits et légumes du Canada
Téléphone : 613-297-6512
Micken Kokonya
Gestionnaire, Communications et études de marché
Association canadienne de la distribution de fruits et légumes
Téléphone : 613-226-4187, poste 225 | Cellulaire : 613-878-3312
Luc Mougeot
Président et chef de la direction
Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC)
À propos des Producteurs de fruits et légumes du Canada (PFLC) :
Les Producteurs de fruits et légumes du Canada (anciennement le Conseil canadien de l’horticulture) est une association à adhésion volontaire établie à Ottawa, sans but lucratif, qui représente les cultivateurs de fruits et légumes de partout au Canada œuvrant dans la production de plus de 120 types de produits d’agriculture répartis dans plus de 14 237 fermes, avec des rentrées de fonds directement de la ferme de l’ordre de 5,7 milliards de dollars en 2020. Depuis 1922, les PFLC se sont penchés sur des enjeux importants ayant influé sur le secteur horticole du Canada, prônant une alimentation saine, salubre et durable, tout en s’assurant du succès et de la croissance de notre secteur. À propos de l’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes (ACDFL) :
L’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes, dont le siège social se trouve à Ottawa, en Ontario, est un organisme à but non lucratif qui représente des membres aux horizons divers provenant de tous les segments de la chaîne d’approvisionnement dans le secteur des fruits et légumes frais au Canada et qui est responsable de 90 % des ventes de fruits et légumes au pays. L’ACDFL a la chance de représenter un secteur qui est à la fois un moteur économique important pour les communautés et un facteur d’amélioration de la santé et de la productivité de la population canadienne. À propos de la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC):
La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes, ou la DRC, est un organisme privé à but non lucratif créé par ses membres pour desservir le secteur des fruits et légumes. Elle leur dispense les normes, procédures et services harmonisés afin de les aider à éviter les différends commerciaux, de même que les services de consultation, médiation et arbitrage nécessaires lorsqu’un différend survient malgré tout.res et services requis. Nous les aidons à éviter les différends commerciaux et leur prodiguons l’éducation et la médiation, voire l’arbitrage lorsque ça devient nécessaire. Nous traitons tous les types de différends, dont ceux portant sur les conditions, les dispositions contractuelles et les enjeux de paiement. Nous pouvons aussi aider les membres avec leurs différends tant internationaux que locaux. Nous œuvrons étroitement auprès des associations sectorielles et des gouvernements au nom de nos membres afin de faire modifier les lois, de rendre les inspections fédérales plus accessibles, de développer davantage les meilleures pratiques et d’offrir des règles uniformes à tous les joueurs.