Cet article a été corrigé pour fournir plus de clarté suite à une analyse plus poussée de la nouvelle législation.
Au nom des producteurs de fruits et de légumes à travers le pays, le Conseil canadien de l’horticulture (CCH) et l’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes (ACDFL) remercient le gouvernement du Canada de fournir de l’aide aux agriculteurs relativement à la tarification du carbone. En reconnaissant la nature unique de la production agricole, le gouvernement a adopté des mesures supplémentaires pour assurer que les agriculteurs canadiens pourront continuer de produire des fruits et légumes frais et à prix abordable tout au long de l’année, tout en restant concurrentiels dans un marché mondial.
L’aide ciblée pour les producteurs de serres commerciales annoncée en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (LTPGES) offrira une aide partielle sur la taxe de carbone appliquée au gaz naturel et propane utilisés pour cultiver les plants dans une serre. L’aide ciblée permet d’uniformiser les règles du jeu pour les producteurs canadiens de serre au pays, tout en gardant en même temps les aliments à prix abordable pour les Canadiens. Le CCH et l’ACDFL sont particulièrement contents que la proposition du gouvernement comprenne une aide immédiate par l’entremise de certificats d’exemption. Bien que cette aide soit un pas dans la bonne direction, à l’heure actuelle, elle s’applique seulement dans certaines instances canadiennes.
Le 23 octobre 2018, le gouvernement fédéral a fourni des détails supplémentaires sur son système de tarification de la pollution par le carbone légiféré par la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (LTPGES).
- En Ontario, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard et en Saskatchewan (partiellement), le système de tarification fédéral pour les grandes industries entrera en vigueur à compter de janvier 2019. La Saskatchewan a proposé d’instaurer un système de tarification pour certaines de ses industries. Le système fédéral comblera les lacunes dans cette province en couvrant les secteurs de l’électricité et du transport du gaz naturel par le réseau de gazoducs.
Plusieurs autres détails sur la façon dont le système fonctionnera ont été fournis dans cette annonce; mais ils nécessitent d’autres commentaires et analyses des membres. Le CCH travaille en collaboration avec ses membres pour répondre à l’invitation de fournir des commentaires à d’ici le 23 novembre 2018.
Détails d’une importance capitale pour les agriculteurs
La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, déposée le 27 février comme projet de loi C-74 et adoptée le 21 juin 2018 propose des exemptions pour les agriculteurs à l’aide de certificats d’exemption pour l’essence et le mazout léger (c.-à-d. diesel) utilisés dans les tracteurs, camions et autre machinerie agricole pour les activités agricoles admissibles.
Il est important de noter que dans l’annonce récente d’octobre, l’aide à la tarification du carbone ciblé est maintenant précisée pour les producteurs de serre, c.-à-d.
- Une aide partielle (c.-à-d. 80 p. cent) des frais de carburant appliquée au gaz naturel et au propane qui sont exclusivement utilisés dans l’exploitation d’une serre commerciale pour cultiver tous les plants, y compris les légumes, les fruits, les plantes à massif, les fleurs coupées, les plantes ornementales, les semis de plants et les plantes médicinales.
Préoccupations importantes restantes
- Les agriculteurs de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, du Québec, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve qui sont déjà assujettis à des régimes provinciaux ou qui sont sur la bonne voie pour respecter le critère fédéral de l’Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone, continuent de payer un prix pour le carbone.
- En Colombie-Britannique et en Alberta, les producteurs de serre reçoivent une aide provinciale correspondant à 80 p. cent de leur utilisation de gaz naturel et de propane, mais doivent quand même défrayer le coût initial avant d’être remboursés.
- Il est prévu que la tarification fédérale du carbone croîtra au fil du temps, donc, les 20 p. cent augmenteront en valeur absolue et auront des répercussions à moyen terme et à long terme.
Même si un précédent est établi au fédéral et dans certaines provinces (C.-B. et Alberta) pour fournir de l’aide aux agriculteurs et aux producteurs de serre, nous continuons de demander un leadership fédéral et provincial pour assurer que les exemptions à la tarification du carbone soient prolongées à l’éventail complet des agriculteurs et à leurs combustibles agricoles à travers le Canada.
- À l’heure actuelle, ces définitions ne s’alignent pas complètement aux définitions et au document d’orientation de l’ARC (Folio de l’impôt sur le revenu S4-F11-C1).
- La définition de la machinerie agricole admissible ne permet pas à l’exemption des frais de carburant de s’appliquer lorsque le carburant est utilisé pour le chauffage et la climatisation d’un bâtiment. Cet équipement fait partie intégrante d’une grande variété d’activités agricoles (entreposage, séchoirs à grains, étables chauffées pour bétail, etc.) et est essentiel pour la production primaire des fruits et légumes frais périssables, tout de suite après la récolte, pendant l’entreposage, la manutention et l’emballage et pour la réduction du gaspillage alimentaire au début de la chaîne de valeur.
Le CCH conseille à ses membres de communiquer leurs préoccupations à leurs ministres provinciaux de l’Environnement et à leurs députés.
Pourquoi les exemptions à la tarification du carbone importent aux agriculteurs de fruits et de légumes
Les agriculteurs de fruits et légumes et les producteurs de serre du Canada cultivent des produits très nutritifs, salubres et durables qui alimentent des millions de Canadiens pratiquement à l’année. Ils vivent une grande pression pour rester concurrentiels dans le marché mondial qui veut dire que la position de l’agriculteur comme preneur de prix ne lui permet pas de simplement passer les coûts aux consommateurs. Même si les agriculteurs sont, en général, intéressés aux sources d’énergie renouvelable et disposés à adopter les options d’énergie éolienne et solaire, il y a des situations où aucune option viable n’existe à l’heure actuelle pour permettre la transition à des carburants de remplacement et/ou pour réduire la consommation d’énergie. Les agriculteurs canadiens continuent de soutenir activement les objectifs économiques, commerciaux, environnementaux et sociaux du Canada.
Le CCH et l’ACDFL continueront d’évaluer dans quelle mesure cette annonce touchera la compétitivité des agriculteurs dans le marché mondial et l’impact des hausses des prix du carbone au fil du temps. Il reste encore d’autres préoccupations au sujet de l’absence d’aide pour le matériel de chauffage et de refroidissement agricoles. Les agriculteurs canadiens de fruits et légumes, comme d’autres secteurs agricoles, se fient au chauffage et au refroidissement pour produire leurs cultures et assurer que les produits périssables récoltés gardent leur fraîcheur, répondent aux besoins du marché et réduisent le gaspillage alimentaire. Les deux organismes ont hâte de continuer de collaborer avec les ministres MacAulay, McKenna et Morneau pour faire avancer cet enjeu important.
Citations
« Nous sommes ravis que l’annonce de hier soutient une industrie concurrentielle de la production en serre au Canada. J’ai eu la chance de voir les résultats que ce genre de protection a fournis aux producteurs de la Colombie-Britannique. J’ai travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement de la Colombie-Britannique pour élaborer un programme d’aide à la tarification du carbone qui soutient les producteurs de serre de cette province. Aujourd’hui, je suis heureuse de voir le gouvernement fédéral prendre des mesures pour assurer qu’un plus grand nombre de nos producteurs à travers le Canada peuvent continuer de cultiver des fruits et légumes sains au Canada pour les Canadiens. »
– Linda Delli Santi, Présidente, Comité des légumes de serre, Conseil canadien de l’horticulture
« Depuis longtemps, le CCH préconise de l’aide pour les producteurs de serre. Cette annonce fédérale est un pas important en vue d’un climat d’investissement commercial stable et prévisible et réduit le fardeau administratif. Nous avons hâte de voir comment les certificats d’exemption seront administrés. »
– Rebecca Lee, Directrice générale, Conseil canadien de l’horticulture
« Nous désirons remercier le gouvernement d’avoir travaillé en collaboration avec nous afin de fournir de l’aide aux producteurs de serre. Bien qu’il reste encore du travail à faire, nous avons hâte à un engagement futur avec le gouvernement sur le régime de tarification du carbone et la compétitivité de notre industrie. »
– Ron Lemaire, Président, Association canadienne de la distribution de fruits et légumes
Pour de plus amples informations :
David Folkerson
Gestionnaire, Communications, Conseil canadien de l’horticulture
Téléphone : 613-226-4880, poste 218 | Cellulaire : 613-558-0083
Courriel :