Recommandations du Comité des finances de la Chambre des communes pour le Budget 2018

December 15, 2017

Le 8 décembre, le Comité des finances de la Chambre des communes a déposé ses recommandations au ministre des Finances pour le Budget 2018. Le document comprend plusieurs recommandations essentielles pour notre industrie, à partir des besoins en matière de main d’œuvre jusqu’à une fiducie financière de type PACA qu’à la nécessité de ressources supplémentaires pour l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA). Le CCH s’est porté à la défense de ces enjeux en votre nom, à l’aide de communications écrites adressées au Comité, en assurant le suivi au cours de rencontres en personne et en renforçant des relations clés, y compris avec le député Wayne Easter, président du Comité des finances.

Mis à part le Comité des finances, le CCH s’est affairé à entretenir des liens avec d’autres députés influents pour assurer que la voix de notre industrie est entendue. Pendant la Moisson d’automne, nous avons parlé à de nombreux parlementaires des pénuries de main-d’œuvre (Recommandations 51 et 52) et de la création d’une fiducie de type PACA (Recommandation 56). Le CCH a utilisé chaque consultation pour en profiter et faire la promotion des recommandations suivantes, et nous continuerons de faire valoir ces demandes et autres demandes pour le Budget 2018.

Recommandations

Nous croyons que les recommandations suivantes du Comité seront avantageuses pour notre industrie :

Recommandation 48 : S’inspirer de l’Accord de libre-échange canadien conclu dernièrement et continuer à réduire les obstacles au commerce intérieur en poursuivant la modernisation de la réglementation des provinces et des territoires.

Recommandation 49 : Continuer à conclure des accords commerciaux bilatéraux, régionaux et multilatéraux.

Note : Ces accords porteront probablement sur les barrières non tarifaires au commerce, l’accès des produits agricoles du Canada à de nouveaux marchés et des normes réglementaires fondées sur des données scientifiques.

Recommandation 51 : Mettre en place un programme d’employeurs de confiance qui accélérerait l’embauche d’employés qualifiés demeurés en règle dans le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS).

Note : Le CCH a envoyé une lettre pour demander ce modèle tant pour le PTAS que pour l’axe agricole du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et nous continuerons de poursuivre ce modèle pour les deux programmes.

Recommandation 52 : Aider les entreprises canadiennes à combler leurs besoins en main-d’œuvre en rendant le Programme de travailleurs étrangers temporaires plus efficace.

Recommandation 56 : Mettre en place au Canada une fiducie réputée semblable à celle prévue par la Perishable Agricultural Commodities Act (PACA).

Recommandation 78 : Ajouter au mandat de l’Agence canadienne d’inspection des aliments et de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire la promotion de l’innovation canadienne et l’établissement de normes de service.

Note : Le CCH continuera de défendre des ressources supplémentaires afin que ces institutions, ainsi que le Centre de la lutte antiparasitaire, soient en mesure de se départir de leurs mandats, tels que les réévaluations, etc. en plus de préconiser la présente recommandation.

Recommandation 79 : Collaborer avec le secteur des produits agroalimentaires afin de stimuler l’innovation agricole, car le Conseil consultatif sur la croissance économique (rapport Barton) désigne ce secteur essentiel à l’économie canadienne. La collaboration doit comprendre des investissements de base prévisibles à long terme dans la recherche et l’innovation agronomiques, le renouvellement et l’expansion des infrastructures en innovation agronomique du Canada et une stratégie globale du capital humain, qui recense notamment les compétences requises.

D’autres recommandations, notamment les ententes commerciales, les investissements en agriculture, les déductions pour amortissement accéléré, etc. qui peuvent avoir une incidence directe sur notre industrie.

Voir le rapport prébudgétaire complet du Comité permanent des finances

Notre travail n’est pas terminé, étant donné que le Budget 2018 sera déterminé ultimement par le ministre des Finances. Nous continuerons de nous porter à la défense de votre cause en consultant le ministre Morneau et Finances Canada pour assurer que le Budget 2018 reflétera les besoins de notre industrie.