Mise à jour sur l’ALENA (à la suite de la ronde 5, Ville de Mexico)

Décembre 5, 2017

Le CCH continue de surveiller étroitement les renégociations de l’ALENA et de communiquer activement avec les négociateurs canadiens et nos homologues aux États-Unis et au Mexique, pour assurer la croissance continuelle du secteur de l’horticulture du Canada.

Le CCH et l’ACDFL se sont rendus à Mexico pour la ronde 5 qui a eu lieu du 17 au 21 novembre. Le CCH était présent pour assurer que les producteurs de fruits et de légumes du Canada étaient bien représentés. Le CCH et l’ACDFL ont discuté avec leurs homologues de l’industrie aux États-Unis et au Mexique pour étudier et renforcer leurs positions mutuelles. La cinquième ronde de négociations n’a pas permis de régler les différences majeures, telles que le tarif saisonnier, le règlement des différends et la disposition de temporisation. Toutefois, des avancées considérables ont été faites sur des enjeux commerciaux traditionnels, tels que les questions phytosanitaires (SPS) et la biotechnologie.

Résumé des points de la ronde 5

  • Réglementation phytosanitaiare : des progrès ont été réalisés sur les contrôles et audits sur l’importation, mais les points de vue des négociateurs sont encore très éloignés sur les équivalences et le concept de l’alignement.
  • Biotechnologie : aucun progrès substantiel n’a été réalisé sur la biotechnologie à un niveau plus avancé que sur le TPP. À l’heure actuelle, les négociateurs travaillent sur la définition de biotechnologie.
  • Exportations : un travail positif a été réalisé dans le domaine des subventions à l’exportation, l’utilisation disciplinée du crédit d’exportation et l’aide alimentaire.
  • Recours commerciaux : aucune discussion n’a eu lieu sur le texte saisonnier pendant la ronde 5. Les négociateurs canadiens demeurent engagés à travailler avec le CCH pour assurer que la voix de notre industrie est entendue pendant les négociations. Cette proposition demeure source de division aux États-Unis entre les marchés intérieurs et les marchés axés sur l’exportation. Nous continuons d’encourager nos homologues qui partagent la même vision à faire du lobbying auprès des politiciens américains pour retirer la proposition saisonnière.
  • Disposition de temporisation : le Mexique a mis de l’avant une contre-proposition pour la disposition sur la temporisation constituée d’un examen de 5 ans de l’accord commercial, sans risque de clôture.
  • Protection financière : l’industrie canadienne continue de mentionner la PACA et une détention en fiducie de type PACA pour le Canada. Les homologues du Mexique n’ont  rien entendu de leurs négociateurs sur la proposition d’un texte.

Les trois pays ont promis de poursuivre les pourparlers pendant le mois de mars. Toutefois, ceci ne veut pas dire que les négociations doivent être terminées en mars.

Le CCH continuera de fournir des mises à jour au fur et à mesure des négociations.