Le 13 juin, le CCH a assisté à l’annonce des ministres Lawrence MacAulay et Ginette Petitpas Taylor relative au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. Au cours des dernières années, le CCH a participé aux réunions et consultations de l’ACIA sur la rédaction de la réglementation et a recommandé des améliorations considérables et détaillées pour les différentes versions provisoires afin d’assurer que le règlement est à la fois rigoureux et flexible.
Le RSAC entrera en vigueur le 15 janvier 2019, et certaines exigences devront être respectées immédiatement. D’autres exigences entreront en vigueur sur une base progressive sur une période de 12 à 30 mois selon le produit alimentaire, le type d’activité et la taille de l’entreprise.
Avez-vous besoin d’une licence en vertu du RSAC? Déterminez si vous devrez avoir une licence en vertu du RSAC en remplissant cet outil interactif sur la délivrance des licences.
En allant de l’avant, le CCH continuera d’étudier le Règlement et de communiquer avec d’autres associations de l’industrie et fournira des mises à jour le cas échéant. Comme partie intégrante de la Coalition canadienne de la filière alimentaire pour la salubrité des aliments, nous avons un engagement écrit de la ministre de la Santé voulant qu’il y ait des consultations supplémentaires sur les recommandations de la Coalition pour assurer que les exigences relatives à la salubrité alimentaire du Canada sont de classe mondiale.
Le CCH reconnaît le travail réalisé par les représentants du gouvernement de l’Agence canadienne d’inspection des aliments dans le cadre de cette importante initiative qui exigera une approche de collaboration continuelle au cours de sa phase de mise en œuvre. Pour obtenir d’autres détails sur le RSAC, qui combine quatorze règlements séparés (y compris le Règlement sur les fruits et les légumes frais) en une nouvelle approche, veuillez consulter la page Web de l’ACIA sur le RSAC.
Commerce : Les entreprises canadiennes qui exportent des aliments réglementés par la U.S. Food and Drug Administration peuvent utiliser leur licence en vertu du RSAC pour démontrer que les contrôles de salubrité alimentaire respectent les exigences de leurs importateurs des États-Unis.
La traçabilité inclura « une étape devant et une étape derrière » pour retracer d’où provient l’aliment et où il est expédié. Bien sûr, pour les producteurs et agriculteurs, la traçabilité sera exigée seulement pour l’étape vers l’avant.
En savoir plus sur les exigences relatives aux fruits ou légumes frais.