Les Producteurs de fruits et légumes du Canada (PFLC) accueillent favorablement le rapport publié en décembre 2025 par le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Chambre des communes, intitulé Libérer le potentiel du secteur agricole et agroalimentaire canadien par la réforme réglementaire.
Ce rapport s’aligne fortement sur les priorités de longue date des PFLC, qui visent à réduire le fardeau réglementaire et à améliorer la manière dont les organismes de réglementation fédéraux prennent des décisions ayant des répercussions sur la production alimentaire. Les PFLC soutiennent la recommandation explicite du comité selon laquelle les organismes de réglementation fédéraux, notamment l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), devraient intégrer les considérations économiques, la sécurité alimentaire et le coût des aliments, tout en garantissant des normes élevées de santé et de sécurité.
Certaines recommandations apparaissent particulièrement importantes pour le secteur des fruits et légumes au Canada :
- Table sur la réglementation agile et examen réglementaire : Établir un mécanisme d’examen interne et indépendant, reposant sur la Table sur la réglementation agile, afin d’identifier, de supprimer ou de mettre à jour les règlements dépassés, selon des critères scientifiques et fondés sur les risques et les résultats.
- Plastiques : Suspendre les nouvelles mesures fédérales de réglementation liées aux plastiques, notamment la phase 2 du Registre fédéral sur les plastiques, et travailler à l’harmonisation des normes et des exigences en matière de déclaration.
- Inspections et risques de chevauchement : Moderniser les protocoles de sécurité alimentaire et d’inspection en standardisant les critères d’inspection et en reconnaissant les certifications tierces, tout en renforçant la responsabilité et en veillant à ce que les mesures correctives soient raisonnables et proportionnées.
- Délais, transparence et responsabilité de l’ARLA : Améliorer la transparence et la prévisibilité, notamment en fournissant aux producteurs des outils pour suivre leurs demandes, ainsi que des indications claires liées à l’atteinte des objectifs de rendement et à l’amélioration du rendement sur le plan réglementaire.
- Numérisation : Réduire la paperasserie et les délais grâce à des mesures telles que l’intégration des certificats électroniques.
- Innovation et outils : Autoriser l’utilisation de drones lorsqu’un produit de protection des cultures est déjà approuvé pour l’application aérienne, en attendant l’achèvement d’un cadre réglementaire finalisé.
- Main-d’œuvre : Réduire le fardeau administratif dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour l’agriculture et l’agroalimentaire et maintenir le Programme des travailleurs agricoles saisonniers.
- Accès à la gestion des risques de l’entreprise : Examiner le Programme de paiements anticipés afin de simplifier et d’accélérer l’accès aux fonds, d’améliorer l’efficacité et la transparence, et d’envisager de rendre permanent le plafond de financement augmenté.
Les PFLC se serviront de ce rapport comme d’une confirmation parlementaire claire des préoccupations des producteurs lors de leurs échanges continus avec l’ACIA, l’ARLA, AAC et les organismes centraux, et pour faire avancer les priorités des PFLC via la Table sur la réglementation agile et d’autres mécanismes consultatifs.
Les PFLC suivront attentivement la mise en œuvre afin de garantir que les réformes conduisent à des décisions plus efficaces, basées sur l’évaluation des risques et rendues en temps opportun, tout en diminuant les risques de chevauchement et les contraintes pour les producteurs, et en préservant les normes élevées de santé et de sécurité au Canada.