Le 8 décembre 2025
Le très honorable Mark Carney, C.P., député
Premier ministre du Canada
Cabinet du premier ministre
80, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A2
L’honorable Dominic LeBlanc, C.P., député
Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l’Unité de l’économie canadienne
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
L’honorable Anita Anand, C.P., députée
Ministre des Affaires étrangères
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
L’honorable Heath MacDonald, C.P., député
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
L’honorable Maninder Sidhu, C.P., député
Ministre du Commerce international
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
OBJET : Renouvellement de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)
Monsieur le Premier Ministre et Messieurs et Madame les Ministres,
Au nom de divers responsables des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Canada, nous tenons à faire écho à une récente correspondance de nos homologues aux États-Unis et à faire savoir que nous sommes très favorables à un renouvellement complet de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) pour une période de 16 ans. Nos organisations représentent un large éventail d’industries agricoles et agroalimentaires, entre autres les agriculteurs, les propriétaires de ranchs, les entreprises de transformation, et les agroentreprises. Tous ces acteurs ont grandement bénéficié de l’intégration économique cohérente rendue possible à l’échelle du continent par les dispositions de l’ACEUM.
L’ACEUM a beaucoup contribué à la stabilité d’un marché agricole nord-américain intégré. Il a permis aux agriculteurs, aux propriétaires de ranchs, aux entreprises de transformation et aux exportateurs du Canada de prospérer en bénéficiant d’un accès prévisible à nos partenaires commerciaux les plus importants. Grâce à ce commerce trilatéral favorisé par l’ACEUM, la valeur des échanges de produits agricoles et agroalimentaires en Amérique du Nord a triplé de 2005 à 2023 pour atteindre près de 400 milliards de dollars canadiens (285 milliards de dollars US).
Les dispositions de l’accord, notamment celles qui traitent des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), de biotechnologie, des obstacles techniques au commerce et du règlement des différends, ont procuré la prévisibilité, la stabilité, la clarté réglementaire et les cadres scientifiques nécessaires à l’innovation, à l’investissement et à la croissance. C’est pourquoi nous prions les gouvernements de maintenir les dispositions SPS de l’accord, qui ont amélioré la transparence et fondé le traitement des produits agricoles sur la science, au profit de la santé des végétaux et des animaux. La coopération réglementaire fondée sur la science doit absolument se poursuivre si nous voulons garantir un accès rapide aux innovations agricoles. Enfin, nous approuvons sans réserve les dispositions du chapitre 31 de l’accord portant sur le règlement des différends qui prévoient un mécanisme pour abattre les obstacles à la stabilité et à la croissance du marché.
Face à l’intensification de la concurrence internationale et aux menaces qui pèsent sur l’intégrité du système commercial international, il est plus important que jamais pour le Canada de ne pas revenir sur ses engagements en faveur d’un système commercial fondé sur des règles. Le renouvellement de l’ACEUM est non seulement une nécessité économique, mais aussi un impératif stratégique pour protéger la sécurité alimentaire, soutenir le monde rural et préserver notre compétitivité à l’international. Le succès de l’économie nord-américaine dépend en grande partie de la prévisibilité et de la stabilité que procurerait un renouvellement complet de l’ACEUM et des textes pertinents, dans la mesure où il n’affaiblirait pas les dispositions actuelles et n’apporterait aucune modification susceptible de nuire au secteur agricole.
Nous sommes fin prêts à travailler de concert avec votre gouvernement et avec nos partenaires nord-américains pour préserver les avantages que l’ACEUM procure aux secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire de l’Amérique du Nord et à toute la population canadienne.
Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre et Messieurs et Madame les Ministres, l’expression de notre très haute considération.
Agricultural Producers Association of Saskatchewan
Alberta Beef Producers
Alberta Cattle Feeders Association
Alberta Federation of Agriculture
Alberta Milk
Alberta Pork
Alliance Agricole du Nouveau-Brunswick
Alliance canadienne de l’horticulture ornementale
Alliance de l’industrie canadienne de l’aquaculture
Aliments et boissons Canada
Aquaculture Association of Nova Scotia
Association canadienne de la distribution de fruits et légumes
Association canadienne des bovins
Association canadienne des pépiniéristes et paysagistes
Association canadienne des producteurs de semences
Association canadienne du bison
Association Canadienne des Vétérinaires Bovins
Association de nutrition animale du Canada
Association des Aquaculteurs du Québec
Association nationale des engrasisseurs de bovins
Association of Equipment Manufacturers
Association quebecoise de la distribution de fruits et legumes
Atlantic Canada Fish Farmers Association
BC Agriculture Council
BC Dairy Association
BC Fruit Growers Association
BC Greenhouse Growers Association
BC Pork
BC Salmon Farmers Association
BC Shellfish Growers Association
Beef Farmers of Ontario
British Columbia Cattlemen’s Association
Canada Équestre
Canadian Beekeepers Federation
Canadian Honey Council
Canadian Livestock Transporters’ Alliance
Canadian Sugar Beet Producers Association
Canadian Veal Association
Cercle national pour l’agriculture et l’alimentation autochtones
Conseil canadien de la pomme de terre
Conseil canadien du porc
Conseil des Doyens – Agriculture, Alimentation et Médecine Vétérinaire
Conseil des viandes du Canada
Dairy Farmers of Manitoba
Dairy Farmers of Newfoundland and Labrador
Dairy Farmers of Nova Scotia
Dairy Farmers of Ontario
Dairy Farmers of Prince Edward Island
Éleveurs de bovins du Nouveau-Brunswick
Éleveurs de dindons du Canada
Fédération canadienne de l’agriculture
Fédération canadienne du mouton
Flowers Canada Growers inc.
Foreign Agricultural Resource Management Services (F.A.R.M.S.)
Holland Marsh Growers Association
Horticulture Nova Scotia
Keystone Agricultural Producers
La Fédération de l’agriculture de la Nouvelle-Écosse
La Fédération de l’agriculture de l’Ontario
La Fédération de l’agriculture de Terre Neuve et de Labrador
La Fédération de l’agriculture de l’Île-du-Prince-Edouard
l’Union des producteurs agricoles
Les Éleveurs de Porcs de Québec
Les Producteurs de bovins du Québec
Les Producteurs d’oeufs du Canada
Les Producteurs d’oeufs d’incubation du Canada
Les Producteurs laitiers du Canada
Les Producteurs de lait du Québec
Les Producteurs laitiers du Nouveau-Brunswick
Les Producteurs de poulet du Canada
Manitoba Beef Producers
Manitoba Pork
Mushrooms Canada
Newfoundland Aquaculture Industry Association
Nova Scotia Cattle Producers
Nova Scotia Fruit Growers Association
Ontario Aquaculture Association
Ontario Fruit and Vegetable Growers Association
Ontario Greenhouse Vegetable Growers
Ontario Pork
Ontario Produce Marketing Association
PEI Aquaculture Alliance
PEI Cattle Producers
PEI Hog Marketing Board
PEI Potato Board
Porc NB
Pork Nova Scotia
Produits alimentaires, de santé et de consommation Canada
Québec Vert Restaurants Canada
Réseau ovin national
Saskatchewan Cattle Association
SaskMilk
Sask Porc
Spiritueux Canada
Transformateurs de volailles et d’oeufs du Canada
Yukon Agricultural Association