L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment lancé une période de consultation de 90 jours sur le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada en vue de mieux protéger la santé des Canadiens. La consultation en cours fait suite à une consultation préliminaire qui a eu lieu en 2015 et qui a entraîné une réduction du fardeau réglementaire, grâce aux commentaires des petites entreprises.
Si vous importez des aliments ou préparez des aliments aux fins d’exportation ou de commerce interprovincial, vous serez tenus de mettre en place des mesures de contrôle préventif et pourriez être tenus de les consigner par écrit dans un plan. Vous pourriez également être obligés d’obtenir une licence et de respecter certaines exigences en matière de traçabilité.
Selon l’ACIA, les mesures de contrôle préventif vous permettraient de cerner et de gérer les risques liés à la salubrité des aliments avant la vente des produits aux consommateurs. Des systèmes préventifs rigoureux, comme des mesures de contrôle de la salubrité et des outils de traçabilité, pourraient vous aider à devenir plus concurrentiels au Canada et à l’étranger.
Date limite de la consultation : le 21 avril 2017. Visitez la page inspection.gc.ca/alimentssalubre pour soumettre vos commentaires.
Séances d’information en direct
Tout au long de la période de consultation de 90 jours, l’ACIA animera des webinaires et des séances d’information à l’échelle du Canada pour vous aider à mieux comprendre le règlement proposé, et pour vous aider à comprendre comment soumettre vos commentaires écrits pendant la consultation.
Consultez le calendrier et inscrivez-vous en ligne pour une séance de l’ACIA.
Le Conseil canadien de l’horticulture (CCH) et l’ACIA prévoient également organiser une réunion en personne et en webinaire exclusivement pour les producteurs de fruits et légumes en mars. Les experts seront à votre disposition pour répondre aux questions, mais les participants devront lire les matériaux sur le règlement proposé à l’avance. Il n’y aura pas de présentation générale à l’événement du CCH. Détails à suivre.
En savoir plus
- Vidéo : RSAC – Ce que les entreprises alimentaires doivent savoir
- Comprendre le projet de RSAC : Guide à l’intention des entreprises alimentaires
- Fiche d’information: Appuyer les entreprises alimentaire
- Document d’information: Projet de règlement sur la salubrité des aliments au Canada
- Glossaire des termes clés