LE POINT DE BASCULE : FAIRE DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE UNE PRIORITÉ NATIONALE

Comme l’a indiqué le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Chambre des communes dans son Rapport de 2024, Améliorer la résilience du secteur horticole canadien, l’ensemble actuel des programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) doit être révisé de toute urgence.  

Les phénomènes météorologiques extrêmes, notamment les sécheresses, les inondations, les incendies de forêt, les tempêtes de grêle et les gelées précoces, menacent de plus en plus les producteurs de fruits et légumes du Canada. Ces défis climatiques perturbent les cycles de production, réduisent les rendements et entraînent des difficultés financières importantes pour les producteurs. Le bouleversement sans précédent des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis a exacerbé ces vulnérabilités. 

L’ENJEU

Les cinq programmes de GRE du Canada ont été conçus pour tisser un filet protecteur pour les producteurs confrontés à différents risques. Cependant, ces programmes se sont révélés inadaptés aux besoins et aux défis propres au secteur des fruits et légumes, en particulier face à des perturbations commerciales soudaines et imprévisibles, telles que les nouveaux droits de douane que le gouvernement américain menace d’imposer.

Chaque jour qui passe sans que les trous du filet protecteur canadien ne soient cousus, davantage d’entreprises agroalimentaires sont confrontées à l’incertitude financière. Cette incertitude aggrave les effets négatifs de la perte de parts de marché imputable aux droits de douane en bloquant les investissements et en perturbant les chaînes d’approvisionnement.   

La crise actuelle n’appelle pas seulement des mesures provisoires, mais aussi un examen stratégique et approfondi des programmes qui ont fait leur temps, ainsi qu’une remise en question de ces programmes. Dans le contexte actuel, il est possible non seulement d’améliorer l’ensemble des programmes de GRE, mais aussi de les étendre pour atténuer l’exposition aux risques.

Plus précisément, nous voyons dans la crise actuelle une fenêtre d’opportunité pour moderniser notre réflexion et passer d'un modèle de GRE à un modèle de gestion et d’atténuation des risques d’entreprise (GARE). L’amélioration des programmes grâce à une série de mesures d'atténuation des risques, telles que le renforcement du financement des programmes de lutte contre les organismes nuisibles, les assurances indexées sur les conditions météorologiques, les investissements dans des approches et des infrastructures proactives de réduction des risques à l’entreprise agricole, et la diversification des marchés, permettrait de réduire les risques liés à la production de fruits et légumes et à leur caractère périssable, ainsi que d’accroître la résilience du secteur.

POURQUOI EST-CE IMPORTANT?

On ne saurait trop insister sur la nécessité d’agir sans délai. S’il est vrai que les programmes de GRE doivent être révisés en 2028, leur inadaptation manifeste exige d’agir plus rapidement, notamment en prenant des mesures immédiates pour aider les producteurs de fruits et légumes du Canada à faire face à l’incertitude du marché provoquée par l’imposition de droits de douane par les États-Unis.

RECOMMANDATIONS :

• Le 1er avril, les PFLC publieront un rapport détaillé et des recommandations sur les mesures d’adaptation liées aux droits de douane et sur la modernisation des programmes de GRE.

Les producteurs de fruits et légumes du Canada génèrent chaque année plus de 8 milliards de dollars de valeur à la ferme et contribuent à hauteur de près de 15 milliards de dollars au PIB du Canada par le biais d’activités directes, indirectes et induites. Compte tenu que 97 % des entreprises agricoles sont des entreprises familiales, le secteur est un moteur essentiel du développement économique rural et de la sécurité alimentaire. Ce moteur de l’activité économique est aujourd’hui menacé.

L’augmentation des coûts des intrants et l’escalade des tensions commerciales mondiales rendent les producteurs canadiens de plus en plus vulnérables. Étant donné que 46 % de la production et 92 % des exportations sont destinées aux États-Unis, même des perturbations commerciales mineures peuvent déstabiliser les entreprises agricoles et restreindre l’accès aux marchés internationaux. La récente reprise des menaces de droits de douane par les États-Unis a mis en évidence l’exposition du secteur aux chocs géopolitiques et économiques qui échappent à son contrôle. L’élimination de la menace des droits de douane et la mise en place d’un soutien clair et adapté au secteur en cas de futures mesures commerciales doivent être des priorités absolues.

 Contrairement à d’autres secteurs agricoles, le secteur des fruits et légumes dispose d’outils limités pour faire face à la volatilité, en raison du caractère périssable des produits, des besoins élevés en main-d’œuvre et des chaînes d’approvisionnement en flux tendus.

L’ENJEU

Le secteur canadien des fruits et légumes est particulièrement exposé aux perturbations commerciales. Les produits périssables ne peuvent pas rester indéfiniment dans des entrepôts ou être réacheminés vers d’autres marchés. Lorsque des retards surviennent ou que des droits de douane sont imposés, les récoltes se gâtent et les marchés sont perdus, parfois de façon permanente.

Les accords commerciaux et les régimes réglementaires font souvent fi des contraintes particulières de l’horticulture. Parallèlement, les producteurs canadiens doivent faire face à la concurrence des importations produites dans des conditions réglementaires, environnementales et de travail différentes, souvent à moindre coût, tout en supportant des coûts d’observation nationaux croissants.

Sans un soutien ciblé sur le plan des politiques pour améliorer la compétitivité et préserver l’accès aux marchés, les producteurs risquent de perdre à la fois des débouchés à l’exportation et des parts de marché intérieur.

FAITS ESSENTIELS

• Les exportations de fruits et légumes du Canada sont à la fois concentrées et menacées : Avec 97 % des exportations destinées aux États-Unis, le secteur est très sensible aux tensions commerciales, même à court terme. Les producteurs ont un accès limité aux marchés de substitution en cas de perturbations.
• Le secteur ne dispose pas de mesures de protection commerciale équivalentes : Contrairement à d’autres secteurs agricoles, les producteurs de fruits et légumes ne disposent pas de mécanismes d’indemnisation réglementaires prévus en cas d’urgence phytosanitaire ayant des répercussions commerciales majeures, ni de contrôles stricts des importations ou d’outils de gestion de l’offre pour se protéger des chocs soudains du marché.
• Les menaces de droits de douane sont réelles et croissantes : Les politiques protectionnistes américaines en cours et les mesures douanières actuelles et passées (p. ex., les représailles sur l’acier et l’aluminium) mettent en évidence la vulnérabilité du secteur face aux conflits commerciaux plus larges.
• L’horticulture se heurte à une concurrence asymétrique : Les produits importés peuvent provenir de pays où les normes de travail, le salaire minimum, les réglementations environnementales ou les coûts de production sont moins contraignants, ce qui désavantage les producteurs canadiens sur le plan de la concurrence.
• Pas de solution miracle pour faire face aux perturbations : En raison du caractère périssable des produits, les producteurs ont un pouvoir de négociation limité et sont soumis à des modèles de livraison à flux tendus. Même les retards commerciaux mineurs peuvent entraîner des pertes de marchés, l’avarie des produits et des pertes financières importantes.

RECOMMANDATIONS :

Pour préserver la compétitivité et assurer la sécurité alimentaire à long terme, le gouvernement fédéral doit agir dans trois domaines clés.

1. Veiller à ce qu’il soit tenu compte de l’horticulture dans la politique commerciale. Les accords commerciaux et les outils de mise en application du Canada doivent tenir compte des défis uniques de l’horticulture, notamment le caractère périssable des produits, la saisonnalité et la concentration des exportations. Le secteur doit avoir une voix dédiée dans les mécanismes consultatifs de négociation commerciale et disposer de processus dynamiques pour faire face aux barrières non tarifaires à mesure qu’elles apparaissent. La préservation du statut du Canada en tant que nation commerciale souveraine repose sur une politique agricole canadienne et des négociations qui ne favorisent pas de manière permanente les droits d’un groupe par rapport à un autre.
2. Améliorer la surveillance et les mesures de protection en cas d’augmentation subite des importations. Le Canada devrait se doter d’un cadre équitable et souple pour suivre les pressions à l’importation et soutenir les producteurs lorsqu’ils sont confrontés à une concurrence déloyale ou à des chocs sur le marché.
3. Compenser la hausse des coûts intérieurs par des programmes de compétitivité ciblés. Les producteurs horticoles sont confrontés à des pressions croissantes sur les coûts en raison de la réglementation nationale, notamment en ce qui concerne la main-d’œuvre, le transport et l’emballage. Ces coûts affectent directement la capacité des producteurs à concurrencer les importations provenant de pays où les normes sont moins strictes. Des programmes fédéraux ciblés sont nécessaires pour aider à compenser ces dépenses croissantes et garantir que les fruits et légumes cultivés au Canada restent viables et abordables sur les marchés nationaux et d’exportation.

POURQUOI CES SOLUTIONS SONT IMPORTANTES?

Les producteurs canadiens rivalisent avec leurs concurrents mondiaux, mais ils agissent localement. Ils produisent des aliments sains et de haute qualité, soutiennent les économies rurales et contribuent à hauteur de plusieurs milliards de dollars à l’économie nationale. Néanmoins, sans une protection commerciale et des politiques de compétitivité solides, nous risquons de céder davantage de parts de marché aux importations, ce qui réduirait la capacité du Canada à se nourrir, limiterait les possibilités économiques en milieu rural et menacerait la viabilité à long terme de notre système alimentaire national.

La pénurie de main-d’œuvre fait peser une menace très sérieuse sur la disponibilité, l’accessibilité et la variété des fruits et légumes cultivés au Canada. Sans une amélioration urgente des programmes de travailleurs internationaux, les producteurs ne pourront pas trouver la main-d’œuvre nécessaire pour la récolte des produits périssables, ce qui entraînera une hausse des prix des aliments, une augmentation des déchets et une dépendance accrue aux importations. 

L'ENJEU 

L’horticulture est le secteur agricole qui emploie le plus de main-d’œuvre. Les salaires et les coûts d’emploi connexes représentent plus de 40 % des dépenses totales de production des entreprises de fruits et légumes. Malgré les efforts continus pour recruter des travailleurs nationaux, près de 29 % des emplois dans les entreprises de fruits et légumes n’ont pas été pourvus en 2023, ce qui a entraîné une perte de 3,5 milliards de dollars en ventes (Source : Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture, 2024). 

Lorsque les producteurs n’ont pas accès à une main-d’œuvre suffisante, ils se heurtent à des difficultés financières, à une baisse des rendements des cultures et à des perturbations des chaînes d’approvisionnement. Ces pressions nuisent non seulement aux activités des producteurs, mais réduisent également la quantité de produits frais cultivés au Canada et disponibles pour les consommateurs, ce qui entraîne une hausse des prix et une diminution des choix à l’épicerie. 

FAITS ESSENTIELS 

• Les pénuries de main-d’œuvre s’accentuent : Même si le secteur continue d’avoir accès à une main-d’œuvre internationale, il devrait manquer de 30 000 travailleurs d’ici 2030. 

• Les travailleurs étrangers temporaires (TET) sont essentiels : chaque année, plus de 60 000 travailleurs saisonniers et temporaires provenant d'autres pays soutiennent les exploitations agricoles de fruits et légumes au Canada par l'entremise de quatre volets du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) dans le secteur primaire de l’agriculture — y compris le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) et le Volet agricole — en occupant des postes demeurés vacants malgré les efforts de recrutement au sein de la main-d'œuvre locale.

• Les retards de traitement nuisent aux producteurs : Les processus d’approbation des demandes de permis de travail et d’octroi des autorisations d’emploi (les Études d’impact sur le marché du travail) peuvent prendre de six à huit semaines, voire plus, ce qui entraîne des retards dans l’arrivée des travailleurs, des fenêtres de récolte manquées et des pertes de récoltes évitables. 

Sans une main-d’œuvre fiable, le Canada risque de perdre sa capacité de production nationale, ce qui compromettrait la sécurité alimentaire, le développement économique rural et les débouchés commerciaux. 

RECOMMANDATIONS :

1. Rationaliser le traitement des demandes de permis de travail 
   Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) doit établir des normes de service claires pour le traitement des demandes de permis de travail liées à la production alimentaire. Des retards et des erreurs administratives retardent actuellement l’arrivée des travailleurs, ce qui a de graves conséquences pour les producteurs et l’approvisionnement alimentaire. 
2. Préserver et renforcer le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) 
   Le PTAS existe depuis plus de 50 ans et repose sur des accords bilatéraux avec les pays participants. Il s’agit d’un modèle éprouvé qui prévoit des examens annuels et de solides mécanismes de responsabilisation. Le Canada devrait s’appuyer sur ce succès pour réformer d’autres programmes de travailleurs temporaires, au lieu de créer de nouveaux processus ou des processus faisant double emploi. 
3. Revoir les pratiques de surveillance et de mise en application de la réglementation 
   Les récents changements dans la façon dont les inspections du travail sont menées, tant par Emploi et Développement social Canada (EDSC) que par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), ont conduit à une approche de « culpabilité présumée jusqu’à preuve du contraire ». Pour les producteurs qui respectent toutes les règles et sont des participants de longue date, cela entraîne des retards et des coûts inutiles. La surveillance doit protéger les droits des travailleurs tout en garantissant un traitement équitable et rapide aux employeurs agissant de bonne foi. 

POURQUOI EST-CE IMPORTANT? 

Les producteurs ne peuvent pas produire des fruits et légumes frais sans un accès stable à la main-d’œuvre. La rationalisation des processus, la protection des programmes éprouvés tels que le PTAS et le rétablissement de l’équilibre dans l’application de la réglementation contribueront à garantir un accès rapide à la main-d’œuvre, tout en protégeant les travailleurs et les employeurs. Le résultat : davantage de produits alimentaires cultivés au Canada dans les rayons des épiceries, des entreprises agricoles plus solides et des prix alimentaires plus stables pour les familles canadiennes. 

Les producteurs de fruits et légumes ont besoin d’outils efficaces de protection des cultures pour lutter contre les organismes nuisibles présents dans l'environnement (mauvaises herbes, insectes et maladies). Faute de tels outils, notre secteur ne serait pas en mesure de fournir aux Canadiennes et aux Canadiens des produits en abondance, qui soient nutritifs et abordables, ce qui, en retour, entraînerait une hausse des prix des aliments, une dépendance accrue envers les importations et, en fin de compte, une plus grande insécurité alimentaire.

L’ENJEU

Il est urgent de se doter d’une gamme élargie d’outils modernes et novateurs de protection des cultures, car bon nombre des produits sur lesquels on comptait jadis ne sont plus disponibles ou ne sont plus produits en aussi grand nombre. Cette urgence est mise en évidence par la demande sans précédent de participation au programme d’homologation d’urgence, un programme conçu pour faire face aux infestations en cas de crise lorsque les outils existants sont insuffisants.

Les producteurs canadiens comptent sur deux organismes gouvernementaux pour avoir accès à des outils de protection des cultures.

• Le Centre de la lutte antiparasitaire (CLA) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada joue un rôle essentiel pour veiller à ce que les producteurs canadiens disposent d’outils de lutte antiparasitaire efficaces et sûrs en favorisant l’homologation par l’entremise de la recherche. Depuis la création du CLA, les PFLC estiment que plus de 3 000 nouvelles utilisations ont été homologuées au Canada pour les cultures de fruits et légumes.

• L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada est l’organisme fédéral chargé de la réglementation fondée sur la science des outils de protection des cultures au Canada. Les activités principales de l'ARLA comprennent la délivrance d'homologations de produits et la réévaluation du profil de risque d'un produit homologué tous les 15 ans.

À mesure que la lutte antiparasitaire devient de plus en plus complexe, en raison des pressions exercées par les ravageurs et des répercussions économiques de la pandémie (p. ex., l’inflation), il est essentiel que le gouvernement veille à ce que l’ARLA et le CLA soient dotés des moyens et des pouvoirs nécessaires pour participer activement à l’élaboration de solutions pratiques pour les producteurs. Sinon, la capacité de notre secteur à préserver la chaîne d'approvisionnement nationale en ressentira les effets.

FAITS ESSENTIELS
Les producteurs de fruits et légumes ont de plus en plus de mal à accéder aux outils de protection des cultures pour diverses raisons, notamment :

• Des retards importants dans la mise sur le marché de nouveaux produits. Au Canada, tous les produits antiparasitaires sont examinés par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada afin de s'assurer qu’ils présentent un risque minimal pour la santé humaine et l’environnement. Étant donné leur complexité, les examens peuvent prendre beaucoup de temps, mais les délais d’homologation ne respectent généralement pas les normes de rendement fixées par l’ARLA. Par exemple, les demandes d’homologation de nouveaux produits (catégorie A) prennent de trois à quatre ans au lieu des deux ans prévus.

• Retrait sans identification de solutions de rechange appropriées. Les décisions réglementaires défavorables, associées aux retraits de produits, ont créé un déficit important dans la boîte à outils de protection des cultures des producteurs de fruits et légumes. Lorsque de telles décisions sont prises, peu d’attention est accordée à identifier des solutions de rechange appropriées pour le secteur des fruits et légumes. Les producteurs sont plutôt laissés à eux-mêmes avec de moins en moins d’outils à leur disposition.
• Manque d’investissement de la part du secteur privé. Le marché canadien des outils de protection des cultures est de petite taille, ne représentant que 3,7 % du marché mondial. Pourtant, le coût des affaires au Canada est plus élevé que celui des États-Unis ou d’autres partenaires commerciaux. En outre, en raison de leur production à plus petite échelle, les fruits et légumes ne suscitent pas l’intérêt financier du secteur privé pour l’homologation de nouveaux produits.

• • Sous-financement prolongé des programmes gouvernementaux qui soutiennent l’homologation et l’adoption de nouveaux outils. Pour relever les défis particuliers auxquels est confronté le secteur des fruits et légumes, le gouvernement fédéral a créé le Programme des pesticides à usage limité au sein d’Agriculture et Agroalimentaire Canada en 2003. Dans le cadre de ce programme, des chercheurs de tout le Canada ont soutenu l'homologation d'outils de protection des cultures en étudiant leur efficacité, leur utilisation intégrée et leur profil de résidus. Malheureusement, ce programme produit aujourd'hui environ la moitié des résultats d'il y a dix ans, en raison de limitations au chapitre du financement.

RECOMMANDATIONS :

1. Augmenter la capacité et le rendement du Programme des pesticides à usage limité en :
   • Restaurant la capacité en recherche du Centre de la lutte antiparasitaire d’Agriculture et Agroalimentaire Canada;
   • Fournissant des ressources supplémentaires à l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada pour traiter les extensions d’étiquettes de produits à usage limité.

2. Encourager les entreprises à implanter leurs technologies au Canada en :
   • Réduisant les formalités administratives et les coûts liés à la conduite des activités;
   • Améliorant l’efficacité par la collaboration avec des partenaires internationaux et l'adoption de normes communes.

3. Allocation et priorisation des ressources de l’ARLA de Santé Canada pour les activités qui soutiennent directement la livraison en temps opportun de nouveaux outils de protection des cultures aux producteurs.
   • Nouvelles homologations
   • Collecte de données du monde réel
   • Réévaluations et examens spéciaux

POURQUOI EST-CE IMPORTANT?

La protection des cultures consiste à réduire le gaspillage alimentaire et à améliorer l’accès aux fruits et légumes frais, sains, nutritifs et cultivés de manière durable, ainsi que leur prix et leur qualité tout au long de la chaîne d'approvisionnement, des producteurs jusqu’aux consommateurs. Les producteurs canadiens de fruits et légumes comptent sur les produits antiparasitaires pour aider à lutter contre les maladies, les insectes nuisibles, les mauvaises herbes et les espèces envahissantes. Sans un accès en temps opportun à des outils de protection des cultures, la qualité, la valeur et le rendement des cultures chuteront, ce qui entraînera une augmentation des importations et un affaiblissement de la sécurité alimentaire.