{"id":38788,"date":"2024-12-11T10:43:14","date_gmt":"2024-12-11T15:43:14","guid":{"rendered":"https:\/\/fvgc.ca\/?p=38788"},"modified":"2024-12-11T10:45:59","modified_gmt":"2024-12-11T15:45:59","slug":"lalliance-pour-les-fruits-et-les-legumes-frais-salue-ladoption-du-projet-de-loi-c-280","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fvgc.ca\/fr\/2024\/12\/11\/lalliance-pour-les-fruits-et-les-legumes-frais-salue-ladoption-du-projet-de-loi-c-280\/","title":{"rendered":"L\u2019Alliance pour les fruits et les l\u00e9gumes frais salue l\u2019adoption du projet de loi C-280"},"content":{"rendered":"[et_pb_section fb_built=&#8221;1&#8243; _builder_version=&#8221;4.23.1&#8243; _module_preset=&#8221;default&#8221; custom_margin=&#8221;-61px|||||&#8221; global_colors_info=&#8221;{}&#8221; theme_builder_area=&#8221;post_content&#8221;][et_pb_row _builder_version=&#8221;4.23.1&#8243; _module_preset=&#8221;default&#8221; custom_padding=&#8221;0px|||||&#8221; global_colors_info=&#8221;{}&#8221; theme_builder_area=&#8221;post_content&#8221;][et_pb_column type=&#8221;4_4&#8243; _builder_version=&#8221;4.23.1&#8243; _module_preset=&#8221;default&#8221; global_colors_info=&#8221;{}&#8221; theme_builder_area=&#8221;post_content&#8221;][et_pb_text _builder_version=&#8221;4.27.3&#8243; _module_preset=&#8221;default&#8221; global_colors_info=&#8221;{}&#8221; theme_builder_area=&#8221;post_content&#8221;]\n<p><strong>OTTAWA<\/strong> \u2013 Hier soir, les Producteurs de fruits et l\u00e9gumes du Canada (PFLC), l\u2019Association canadienne de la distribution de fruits et l\u00e9gumes (ACDFL), \u00a0et la Corporation de r\u00e8glement des diff\u00e9rends dans les fruits et l\u00e9gumes (DRC) sont ravis que le projet de loi C-280, la <em>Loi sur la protection financi\u00e8re pour les producteurs de fruits et l\u00e9gumes frais<\/em>, ait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par les membres du S\u00e9nat du Canada \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la troisi\u00e8me lecture.<\/p>\n<p>Le projet de loi C-280, pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Chambre des communes par le d\u00e9put\u00e9 Scot Davidson et parrain\u00e9 au S\u00e9nat par l\u2019honorable Michael MacDonald, \u00e9tablit un m\u00e9canisme de protection financi\u00e8re en fiducie r\u00e9put\u00e9e pour les vendeurs de fruits et l\u00e9gumes frais au Canada. Cette fiducie r\u00e9put\u00e9e permettra de garantir le paiement dans le cas o\u00f9 un acheteur fait faillite, ce qui apportera de la stabilit\u00e9 et du soutien au secteur, tout en prot\u00e9geant la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire canadienne.<\/p>\n<p>\u00ab L\u2019adoption du projet de loi C-280 est le r\u00e9sultat de d\u00e9cennies de d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats d\u2019organisations et de membres du secteur dans l\u2019ensemble de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement des fruits et l\u00e9gumes frais et dans le secteur agricole en g\u00e9n\u00e9ral, a affirm\u00e9 Ron Lemaire, pr\u00e9sident de l\u2019ACDFL. Nous sommes reconnaissants envers tous ceux qui ont soutenu ces efforts au fil des ans et nous remercions les parlementaires et les parrains du projet de loi C-280 d\u2019avoir fait avancer cette loi essentielle. \u00bb<\/p>\n<p>\u00ab De la ferme \u00e0 l\u2019assiette, les vendeurs de fruits et l\u00e9gumes frais contribuent de fa\u00e7on importante \u00e0 l\u2019\u00e9conomie locale partout au pays et fournissent aux Canadiens des fruits et l\u00e9gumes s\u00fbrs et nutritifs, a d\u00e9clar\u00e9 Massimo Bergamini, directeur g\u00e9n\u00e9ral des PFLC. L\u2019\u00e9tablissement d\u2019une fiducie r\u00e9put\u00e9e pour tous les vendeurs de fruits et l\u00e9gumes frais renforcera la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire au Canada et permettra \u00e0 notre secteur de continuer \u00e0 jouer un r\u00f4le important \u00bb.<\/p>\n<p>En plus d\u2019avoir un impact sur les ventes de fruits et l\u00e9gumes au pays, l\u2019absence d\u2019un m\u00e9canisme de protection financi\u00e8re pour les vendeurs de fruits et l\u00e9gumes frais au Canada a \u00e9galement pour r\u00e9sultat de priver ces derniers du traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel dont ils b\u00e9n\u00e9ficiaient auparavant en vertu de la <em>Perishable Agricultural Commodities Act (<\/em>PACA<em>) <\/em>des \u00c9tats-Unis. Les Canadiens qui vendent des fruits et l\u00e9gumes frais \u00e0 notre plus grand partenaire commercial doivent donc pr\u00e9sentement payer le double de la caution sur l\u2019exp\u00e9dition pour avoir acc\u00e8s au m\u00e9canisme de r\u00e9solution des litiges de la PACA \u2013 un co\u00fbt insoutenable pour de nombreuses entreprises canadiennes. L\u2019\u00e9tablissement d\u2019une protection financi\u00e8re en vertu du projet de loi C-280 ouvre maintenant la voie au minist\u00e8re de l\u2019Agriculture des \u00c9tats-Unis pour r\u00e9tablir l\u2019acc\u00e8s pr\u00e9f\u00e9rentiel des vendeurs de fruits et l\u00e9gumes canadiens en vertu de la PACA.<\/p>\n<p>\u00ab On ne saurait trop insister sur l\u2019impact positif du projet de loi C-280 sur le secteur des fruits et l\u00e9gumes frais fortement int\u00e9gr\u00e9, a d\u00e9clar\u00e9 le pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la DRC, Luc Mougeot. L\u2019absence d\u2019un m\u00e9canisme de protection financi\u00e8re au Canada est une probl\u00e9matique dans nos relations commerciales avec les \u00c9tats-Unis depuis de nombreuses ann\u00e9es. Nous avons h\u00e2te de travailler avec nos homologues am\u00e9ricains pour mettre en place une protection r\u00e9ciproque et assurer une stabilit\u00e9 pour les vendeurs de fruits et l\u00e9gumes des deux c\u00f4t\u00e9s de la fronti\u00e8re. \u00bb<\/p>\n<p>Les PFLC, L\u2019ACDFL et DRC remercient tous les s\u00e9nateurs pour leur travail sur cette loi essentielle et les deux chambres du Parlement pour avoir reconnu l\u2019impact positif que le projet de loi C-280 aura sur la cha\u00eene d\u2019approvisionnement des fruits et l\u00e9gumes du Canada.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec :<\/strong><\/p>\n<p><strong>Ashley Peyrard<\/strong><br \/>Gestionnaire, communications<br \/>Producteurs de fruits et l\u00e9gumes du Canada T\u00e9l\u00e9phone : 613 621-2195<br \/>Courriel : <a href=\"mailto:apeyrard@fvgc.ca\">apeyrard@fvgc.ca<\/a><\/p>\n<p><strong>Candace Knights<\/strong><br \/>Gestionnaire, communications et \u00e9tudes de march\u00e9 Association canadienne de la distribution de fruits et l\u00e9gumes Cellulaire : 613 878-3312<br \/>Courriel : <a href=\"mailto:cknights@cpma.ca\">cknights@cpma.ca<\/a><\/p>\n<p><strong>Luc Mougeot<\/strong><br \/>Pr\u00e9sident et chef de la direction<br \/>Corporation de r\u00e8glement des diff\u00e9rends dans les fruits et l\u00e9gumes (DRC) Courriel : <a href=\"mailto:LMougeot@fvdrc.com\">LMougeot@fvdrc.com<\/a><\/p>\n<p><strong>\u00c0 propos des Producteurs de fruits et l\u00e9gumes du Canada<\/strong><\/p>\n<p>Les Producteurs de fruits et l\u00e9gumes du Canada (PFLC) repr\u00e9sentent les cultivateurs de fruits et l\u00e9gumes de partout au pays \u0153uvrant dans la production de plus de 120 types de produits d\u2019agriculture r\u00e9partis dans plus de 14 000 fermes, avec des rentr\u00e9es de fonds directement de la ferme de l\u2019ordre de 6,8 milliards de dollars en 2022. Il s\u2019agit d\u2019une association nationale b\u00e9n\u00e9vole \u00e0 but non lucratif \u00e9tablie \u00e0 Ottawa qui \u0153uvre depuis 1922 \u00e0 d\u00e9fendre les questions importantes sur le secteur des fruits et l\u00e9gumes frais du Canada en encourageant les aliments sains, s\u00fbrs et durables, garantissant le succ\u00e8s et l\u2019\u00e9volution continus du secteur.<\/p>\n<p><strong>\u00c0 propos de l\u2019Association canadienne de la distribution de fruits et l\u00e9gumes<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019Association canadienne de la distribution de fruits et l\u00e9gumes (ACDFL), donc le si\u00e8ge social se trouve \u00e0 Ottawa, Ontario, est un organisme \u00e0 but non lucratif qui repr\u00e9sente des membres aux horizons divers provenant de tous les segments de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement dans le secteur des fruits et l\u00e9gumes au Canada \u00e0 l\u2019origine de 90 % des ventes de fruits et l\u00e9gumes au pays. L\u2019ACDFL a la chance de repr\u00e9senter un secteur qui est \u00e0 la fois un moteur \u00e9conomique important pour les communaut\u00e9s et un facteur d\u2019am\u00e9lioration de la sant\u00e9 et de la productivit\u00e9 de la population canadienne.<\/p>\n<p><strong>\u00c0 propos de la Corporation de r\u00e8glement des diff\u00e9rends dans les fruits et l\u00e9gumes (DRC)<\/strong><\/p>\n<p>La Corporation de r\u00e8glement des diff\u00e9rends dans les fruits et l\u00e9gumes (DRC) est un organisme \u00e0 but non lucratif form\u00e9 par ses membres qui \u0153uvre dans le secteur des fruits et l\u00e9gumes. La DRC fournit des normes, des proc\u00e9dures et des services harmonis\u00e9s permettant \u00e0 ses membres d\u2019\u00e9viter les diff\u00e9rends commerciaux, ainsi que des services de consultation, de m\u00e9diation et d\u2019arbitrage en cas de diff\u00e9rend. La DRC peut aider \u00e0 r\u00e9soudre les diff\u00e9rends entre ses membres au niveau national et international et traite tous types de diff\u00e9rends, y compris les questions relatives aux conditions, aux contrats et aux paiements. La DRC travaille en \u00e9troite collaboration, au nom de ses membres, avec les associations du secteur des fruits et l\u00e9gumes frais et les gouvernements dans le but de r\u00e9viser la l\u00e9gislation, de rendre les inspections f\u00e9d\u00e9rales plus accessibles, de concevoir des pratiques exemplaires et d\u2019uniformiser les r\u00e8gles du jeu pour tous les intervenants.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">&#8211; 30 &#8211;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>OTTAWA \u2013 Hier soir, les Producteurs de fruits et l\u00e9gumes du Canada (PFLC), l\u2019Association canadienne de la distribution de fruits et l\u00e9gumes (ACDFL), \u00a0et la Corporation de r\u00e8glement des diff\u00e9rends dans les fruits et l\u00e9gumes (DRC) sont ravis que le projet de loi C-280, la Loi sur la protection financi\u00e8re pour les producteurs de fruits [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[23],"tags":[],"class_list":["post-38788","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualites"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.3 - 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