25 octobre 2023 (Ottawa, Ontario) – Aujourd’hui, l’Association canadienne de la distribution de fruits et l\u00e9gumes (ACDFL), les Producteurs de fruits et l\u00e9gumes du Canada (PFLC) et la Corporation de r\u00e8glement des diff\u00e9rends dans les fruits et l\u00e9gumes (DRC) sont ravis que le projet de loi C-280, la Loi sur la protection financi\u00e8re pour les producteurs de fruits et l\u00e9gumes frais, ait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tape de la troisi\u00e8me lecture recevant l’appui de tous les partis \u00e0 la Chambre des communes.<\/p>\n
Le projet de loi C-280, d\u00e9fendu par le d\u00e9put\u00e9 Scot Davidson, vise \u00e0 \u00e9tablir une fiducie r\u00e9put\u00e9e, un m\u00e9canisme de protection financi\u00e8re essentielle pour les vendeurs de fruits et l\u00e9gumes frais du Canada. Ce m\u00e9canisme permettra de garantir le paiement dans le cas o\u00f9 un acheteur fait faillite, ce qui apportera de la stabilit\u00e9 et du soutien au secteur, tout en prot\u00e9geant la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire canadienne.<\/p>\n
\u00ab Apr\u00e8s un long cheminement, l’adoption du projet de loi C-280 \u00e0 la Chambre des communes avec l’appui de tous les partis constitue une \u00e9tape d\u00e9terminante du processus visant \u00e0 assurer la stabilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re du secteur des fruits et l\u00e9gumes, confie Ron Lemaire, pr\u00e9sident de l’ACDFL. Nous sommes reconnaissants que tous les d\u00e9put\u00e9s aient soutenu ce projet de loi et appr\u00e9cions \u00e9norm\u00e9ment les efforts que le d\u00e9put\u00e9 Davidson a d\u00e9ploy\u00e9 pour faire progresser ce projet de loi. \u00bb<\/p>\n
La nature p\u00e9rissable des fruits et l\u00e9gumes frais ainsi que les d\u00e9lais de paiement g\u00e9n\u00e9ralement plus longs au sein du secteur font que les vendeurs ne peuvent pas r\u00e9cup\u00e9rer leurs pertes lorsqu’ils font face \u00e0 la faillite d’un acheteur. L’exemple de l’entreprise Lakeside Produce \u00e0 Leamington, en Ontario, qui a d\u00e9clar\u00e9 faillite en d\u00e9but d’ann\u00e9e, nous rappelle le besoin urgent de disposer d’un outil de protection financi\u00e8re pour prot\u00e9ger le secteur des fruits et l\u00e9gumes.<\/p>\n
\u00ab Alors que les Canadiens se pr\u00e9occupent de plus en plus de la hausse du prix des aliments, le gouvernement doit prendre des mesures pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire au Canada, ajoute Jan VanderHout, pr\u00e9sident des PFLC. L’incidence positive du projet de loi C-280 sur le secteur des fruits et l\u00e9gumes frais ne saurait \u00eatre exag\u00e9r\u00e9e. L’\u00e9tablissement d’une fiducie r\u00e9put\u00e9e s’appliquant \u00e0 tous les vendeurs de fruits et l\u00e9gumes frais aidera \u00e0 veiller \u00e0 ce que ces derniers puissent continuer \u00e0 soutenir les \u00e9conomies locales de partout au pays et \u00e0 fournir aux Canadiens des produits s\u00fbrs et nutritifs. \u00bb<\/p>\n
Le projet de loi C-280 sera maintenant transmis au S\u00e9nat du Canada aux fins de d\u00e9bat et de vote. L’ACDFL, les PFLC et la DRC demandent \u00e0 tous les s\u00e9nateurs de reconna\u00eetre l’impact positif que le projet de loi C-280 pourrait avoir sur le secteur des fruits et l\u00e9gumes et d’accorder la priorit\u00e9 \u00e0 l’adoption de cette loi importante.<\/p>\n
\u00ab Le secteur des fruits et l\u00e9gumes frais travaille \u00e0 l’\u00e9tablissement d’un m\u00e9canisme de protection financi\u00e8re efficace depuis de nombreuses ann\u00e9es, confie Luc Mougeot, pr\u00e9sident et chef de la direction de la DRC. \u00abNous avons bon espoir que le S\u00e9nat tire parti de l’\u00e9lan engendr\u00e9 par le soutien de tous les partis et adopte rapidement le projet de loi C-280. \u00bb<\/p>\n
Pour en savoir plus, veuillez visiter le www.protectproducesales.ca\/fr<\/p>\n\n-30-\n\nPour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec :<\/strong>\n <\/p>\nAshley Peyrard <\/p>\nMicken Kokonya <\/p>\n \u00c0 propos de l’Association canadienne de la distribution de fruits et l\u00e9gumes<\/strong><\/p>\n L’Association canadienne de la distribution de fruits et l\u00e9gumes (ACDFL), dont le si\u00e8ge social se trouve \u00e0 Ottawa, en Ontario, est un organisme \u00e0 but non lucratif qui repr\u00e9sente des membres aux horizons divers provenant de tous les segments de la cha\u00eene d’approvisionnement dans le secteur des fruits et l\u00e9gumes frais au Canada et qui est responsable de 90 % des ventes de fruits et l\u00e9gumes au pays. L’ACDFL a la chance de repr\u00e9senter un secteur qui est \u00e0 la fois un moteur \u00e9conomique important pour les communaut\u00e9s et un facteur d’am\u00e9lioration de la sant\u00e9 et de la productivit\u00e9 de la population canadienne.<\/p>\n <\/p>\n \u00c0 propos des Producteurs de fruits et l\u00e9gumes du Canada<\/strong><\/p>\n Les Producteurs de fruits et l\u00e9gumes du Canada (PFLC) repr\u00e9sentent les cultivateurs de fruits et l\u00e9gumes de partout au pays oeuvrant dans la production de plus de 120 types de produits d’agriculture r\u00e9partis dans plus de 14 000 fermes, avec des rentr\u00e9es de fonds directement de la ferme de l’ordre de 5,9 milliards de dollars en 2021. Il s’agit d’une association nationale b\u00e9n\u00e9vole \u00e0 but non lucratif \u00e9tablie \u00e0 Ottawa qui oeuvre depuis 1922 \u00e0 d\u00e9fendre les questions importantes sur le secteur des fruits et l\u00e9gumes frais du Canada en encourageant les aliments sains, s\u00fbrs et durables, garantissant le succ\u00e8s et l’\u00e9volution continus du secteur.<\/p>\n <\/p>\n \u00c0 propos de la Corporation de r\u00e8glement des diff\u00e9rends dans les fruits et l\u00e9gumes (DRC)<\/strong><\/p>\n La Corporation de r\u00e8glement des diff\u00e9rends dans les fruits et l\u00e9gumes (DRC) est un organisme \u00e0 but non lucratif form\u00e9 par ses membres qui oeuvre dans le secteur des fruits et l\u00e9gumes. La DRC fournit des normes, des proc\u00e9dures et des services harmonis\u00e9s permettant \u00e0 ses membres d’\u00e9viter les diff\u00e9rends commerciaux, ainsi que des services de consultation, de m\u00e9diation et d’arbitrage en cas de diff\u00e9rend. La DRC peut aider \u00e0 r\u00e9soudre les diff\u00e9rends entre ses membres au niveau national et international et traite tous types de diff\u00e9rends, y compris les questions relatives aux conditions, aux contrats et aux paiements. La DRC travaille en \u00e9troite collaboration, au nom de ses membres, avec les associations du secteur des fruits et l\u00e9gumes frais et les gouvernements dans le but de r\u00e9viser la l\u00e9gislation, de rendre les inspections f\u00e9d\u00e9rales plus accessibles, de concevoir des pratiques exemplaires et d’uniformiser les r\u00e8gles du jeu pour tous les intervenants.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[23],"tags":[],"class_list":["post-35144","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualites"],"yoast_head":"\n
\nGestionnaire, Communications
\nProducteurs de fruits et l\u00e9gumes du Canada
\nT\u00e9l\u00e9phone : 613-621-2195
\nCourriel : apeyrard@fvgc.ca\n
\nGestionnaire, communications et \u00e9tudes de march\u00e9
\nAssociation canadienne de la distribution de fruits et l\u00e9gumes
\nCellulaire : 613-878-3312
\nCourriel : mkokonya@cpma.ca\n\nLuc Mougeot
\nPr\u00e9sident et chef de la direction
\nCorporation de r\u00e8glement des diff\u00e9rends dans les fruits et l\u00e9gumes (DRC)
\nCourriel : LMougeot@fvdrc.com\n