Le 29\u00a0mars\u00a02017, le Royaume\u2011Uni, en invoquant l\u2019article\u00a050 du Trait\u00e9 sur l\u2019Union europ\u00e9enne, amor\u00e7ait une p\u00e9riode de deux ans en vue de n\u00e9gocier les modalit\u00e9s de sa sortie de l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0(UE). Dans le cadre de ce processus, le Parlement britannique a adopt\u00e9 une loi dans laquelle il indiquait qu\u2019il quitterait l\u2019UE le 29\u00a0mars\u00a02019.<\/p>\n
En novembre\u00a02018, le Royaume\u2011Uni et l\u2019UE ont conclu un accord de retrait pr\u00e9voyant une p\u00e9riode de transition au cours de laquelle les syst\u00e8mes existants de l\u2019UE seraient maintenus en place, y compris au Royaume\u2011Uni. Durant ce temps, les deux parties n\u00e9gocieraient les conditions de leur relation future.<\/p>\n
Le Parlement britannique a vot\u00e9 \u00e0 deux reprises pour le rejet de l\u2019accord de retrait, rendant incertain le r\u00e9sultat du Brexit.\u00a0 En r\u00e9ponse \u00e0 une demande officielle du Royaume\u2011Uni de prolonger la date limite du Brexit en vertu de l\u2019article\u00a050, les dirigeants de l\u2019UE\u201127 ont convenu d\u2019une prolongation jusqu\u2019au\u00a022\u00a0mai\u00a02019, \u00e0 la condition que l\u2019accord de retrait soit approuv\u00e9 par le Parlement britannique avant le 29\u00a0mars\u00a02019. L\u2019UE a \u00e9galement convenu que si le Parlement britannique n\u2019approuvait pas l\u2019accord de retrait avant le 29\u00a0mars, une prolongation serait accord\u00e9e jusqu\u2019au\u00a012\u00a0avril\u00a02019, dans l\u2019espoir que le Royaume\u2011Uni \u00e9tablisse une voie \u00e0 suivre avant cette date, qui sera examin\u00e9e par les dirigeants de l\u2019UE\u201127. Pendant toute prolongation de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du Brexit, le commerce bilat\u00e9ral entre le Canada et le Royaume\u2011Uni continuerait d\u2019\u00eatre r\u00e9gi par l\u2019Accord \u00e9conomique et commercial global\u00a0(AECG), puisque le Royaume\u2011Uni demeurerait un \u00c9tat membre de l\u2019UE.<\/p>\n
Il est probable que m\u00eame avec un report dans le temps de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du Brexit, le Royaume-Uni quitte l\u2019UE sans accord. Dans un tel cas, le Royaume\u2011Uni redeviendrait assujetti aux modalit\u00e9s de l\u2019Organisation mondiale du commerce\u00a0(OMC) pr\u00e9vues pour ce qui est des \u00e9changes avec l\u2019UE et les autres membres de l\u2019OMC.<\/p>\n
En pr\u00e9vision de ce r\u00e9sultat potentiel, le Royaume\u2011Uni a publi\u00e9 une proposition de tarifs qui s\u2019appliqueraient \u00e0 toutes les marchandises import\u00e9es des pays membres de l\u2019OMC (c.\u00ad\u00e0\u00add. sur la base de la nation la plus favoris\u00e9e ou de la \u00ab\u00a0NPF\u00a0\u00bb) pour une p\u00e9riode maximale d\u2019un an, soit dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019un \u00ab\u00a0Brexit sans accord\u00a0\u00bb (lien vers la page Web du gouvernement du Royaume\u2011Uni sur les tarifs appliqu\u00e9s sans accord<\/a>) (en anglais seulement). Selon ces tarifs provisoirement appliqu\u00e9s, la grande majorit\u00e9 des exportations agricoles canadiennes vers le Royaume\u2011Uni entreraient en franchise de droits et sans contingent, et les tarifs appliqu\u00e9s seraient consid\u00e9rablement r\u00e9duits. Pour ce qui est des autres produits, ils seraient admissibles \u00e0 des contingents tarifaires en franchise de droits. Par ailleurs, le Royaume\u2011Uni a publi\u00e9 des renseignements sur la fa\u00e7on dont il g\u00e9rera la fronti\u00e8re entre l\u2019Irlande et l\u2019Irlande du Nord dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019un Brexit \u00ab\u00a0sans accord\u00a0\u00bb (lien vers la page Web du gouvernement britannique sur la fronti\u00e8re entre l\u2019Irlande et l\u2019Irlande du Nord<\/a>) (en anglais seulement). Compte tenu de la nature complexe du Brexit sans un accord de retrait, les firmes canadiennes devraient prendre en consid\u00e9ration que le commerce de transit vers l\u2019UE pourrait \u00eatre affect\u00e9 par des retards possibles aux points d’entr\u00e9e du Royaume-Uni.<\/p>\n L\u2019Agence canadienne d\u2019inspection des aliments travaille avec ses homologues du Royaume\u2011Uni aux exigences de certification sanitaire et phytosanitaire pour les produits agricoles (produits alimentaires, v\u00e9g\u00e9taux et animaux) ainsi que pour l\u2019\u00e9quivalence des produits biologiques afin de r\u00e9duire au minimum toute perturbation commerciale possible apr\u00e8s la date limite du Brexit (c.\u2011\u00e0\u2011d. lorsque le Royaume\u2011Uni quittera l\u2019UE).<\/p>\n En ce qui concerne les exportations canadiennes, aucune r\u00e9percussion n\u2019est pr\u00e9vue dans un quelconque sc\u00e9nario du Brexit (\u00ab\u00a0sans accord\u00a0\u00bb ou avec accord de retrait), car le Canada estime savoir que le Royaume\u2011Uni continuera d\u2019accepter les certificats sanitaires mod\u00e8les et les listes des \u00e9tablissements existants de l\u2019UE pour les aliments, les v\u00e9g\u00e9taux et les produits v\u00e9g\u00e9taux, les animaux et les produits animaux pendant au moins six mois apr\u00e8s la date limite du Brexit, alors que le Royaume\u2011Uni d\u00e9terminera une approche \u00e0 plus long terme.<\/p>\n Pour ce qui est des exportations du Royaume\u2011Uni vers le Canada, le Royaume\u2011Uni a donn\u00e9 l\u2019assurance que toutes les lois et normes et tous les processus pertinents de l\u2019UE demeureront en vigueur pendant au moins six mois apr\u00e8s la date limite du Brexit, et que seules des modifications mineures au certificat administratif seront requises.<\/p>\n En ce qui concerne les produits biologiques, le Canada et le Royaume\u2011Uni ont convenu de faire la transition vers une reconnaissance r\u00e9ciproque de l\u2019\u00e9quivalence des produits biologiques entre le Royaume\u2011Uni et le Canada, transition fond\u00e9e sur la reconnaissance existante entre l\u2019UE et le Canada. Par cons\u00e9quent, aucune perturbation du commerce des produits biologiques n\u2019est pr\u00e9vue.<\/p>\n \u00c9tant donn\u00e9 l\u2019incertitude qui persiste \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Brexit, Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de tenir les intervenants au courant par l\u2019interm\u00e9diaire du compte MAS\u2011SAM\u2011 afin de leur fournir des renseignements d\u00e8s qu\u2019ils seront disponibles.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le 29\u00a0mars\u00a02017, le Royaume\u2011Uni, en invoquant l\u2019article\u00a050 du Trait\u00e9 sur l\u2019Union europ\u00e9enne, amor\u00e7ait une p\u00e9riode de deux ans en vue de n\u00e9gocier les modalit\u00e9s de sa sortie de l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0(UE). Dans le cadre de ce processus, le Parlement britannique a adopt\u00e9 une loi dans laquelle il indiquait qu\u2019il quitterait l\u2019UE le 29\u00a0mars\u00a02019. En novembre\u00a02018, le […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[23],"tags":[],"class_list":["post-27941","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualites"],"yoast_head":"\n