{"id":26401,"date":"2018-11-14T15:58:21","date_gmt":"2018-11-14T20:58:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.hortcouncil.ca\/?p=26401"},"modified":"2018-11-14T15:58:21","modified_gmt":"2018-11-14T20:58:21","slug":"a-quoi-sattendre-dune-inspection-les-outils-necessaires-pour-la-verification-et-linspection-de-son-exploitation-agricole","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fvgc.ca\/fr\/2018\/11\/14\/a-quoi-sattendre-dune-inspection-les-outils-necessaires-pour-la-verification-et-linspection-de-son-exploitation-agricole\/","title":{"rendered":"\u00c0 quoi s\u2019attendre d\u2019une inspection : Les outils n\u00e9cessaires pour la v\u00e9rification et l\u2019inspection de son exploitation agricole"},"content":{"rendered":"<p><em>Par Janet Krayden, Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture (CCRHA)<\/em><\/p>\n<p>Si votre exploitation agricole utilise le Programme des travailleurs \u00e9trangers temporaires (PTET) par l\u2019entremise du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) ou du volet de l\u2019agriculture pour pourvoir des postes disponibles lorsque les Canadiens ne posent pas leur candidature, vous avez s\u00fbrement not\u00e9 que le nombre de v\u00e9rifications et d\u2019inspections a augment\u00e9 consid\u00e9rablement. Selon Emploi et D\u00e9veloppement social Canada (EDSC) et Service Canada, 2 800 inspections sont r\u00e9alis\u00e9es par ann\u00e9e pour plus de 22 000 employeurs qui utilisent le PTET.<\/p>\n<p>Le nombre de facteurs examin\u00e9s a aussi augment\u00e9. Auparavant, la v\u00e9rification se penchait sur trois \u00e0 quatre domaines. Maintenant, il y a 21 facteurs (conditions) examin\u00e9s par les v\u00e9rificateurs et les inspecteurs. Ces conditions \u00e9manent de la demande d\u2019\u00c9tude d\u2019impact sur le march\u00e9 du travail (EIMT), de la lettre de d\u00e9cision sur l\u2019\u00c9IMT et des annexes.<\/p>\n<p>Pour utiliser le programme avec succ\u00e8s, vous devez \u00eatre au courant de ces r\u00e8gles, y compris des conditions cl\u00e9s et travailler en vue d\u2019assurer la conformit\u00e9 avant que la v\u00e9rification ou l\u2019inspection ait lieu. Dans le pr\u00e9sent article, nous vous pr\u00e9sentons de l\u2019information pour vous aider \u00e0 \u00e9viter une non-conformit\u00e9 non intentionnelle. Nous vous fournissons aussi des informations, des trucs et des outils dont vous aurez besoin pour vous pr\u00e9parer \u00e0 une v\u00e9rification et inspection de Service Canada.<\/p>\n<h2>TRUCS DE BONNE GESTION POUR LES V\u00c9RIFICATIONS ET LES INSPECTIONS<\/h2>\n<ul>\n<li><strong>Soyez proactif :<\/strong> Prenez le temps de comprendre ce qui pourrait \u00eatre examin\u00e9 au cours d\u2019une v\u00e9rification et inspection et travaillez \u00e0 l\u2019avance afin d\u2019assurer la conformit\u00e9.<\/li>\n<li><strong>Soyez ouvert :<\/strong> Coop\u00e9rez avec l\u2019inspecteur de Service Canada pour l\u2019aider dans le d\u00e9roulement en douceur du processus. Cela aidera \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer le processus.<\/li>\n<li><strong>Soyez pr\u00e9par\u00e9 :<\/strong> Confirmez les documents qui seront examin\u00e9s et rassemblez tout le mat\u00e9riel afin qu\u2019il soit pr\u00eat pour l\u2019inspection.<\/li>\n<li><strong>Prenez des notes :<\/strong> Assurez-vous de prendre des notes au sujet du processus et gardez des dossiers des documents et des r\u00e9ponses fournis.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>TYPES DE V\u00c9RIFICATIONS ET D\u2019INSPECTIONS<\/h2>\n<p>EDSC peut mener deux types d\u2019inspections :<\/p>\n<ol>\n<li>Des examens administratifs, qui sont surtout des v\u00e9rifications bas\u00e9es sur le papier et qui peuvent comprendre des communications t\u00e9l\u00e9phoniques avec l\u2019employeur; et<\/li>\n<li>Des inspections sur place avec pr\u00e9avis ou sans pr\u00e9avis \u00e0 l\u2019employeur. L\u2019inspecteur se rend au lieu de travail de l\u2019employeur pour effectuer des activit\u00e9s d\u2019inspection, qui peuvent comprendre des entrevues avec l\u2019employeur et les travailleurs. Des suivis peuvent \u00eatre effectu\u00e9s par t\u00e9l\u00e9phone ou par courrier.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Que ce soit un examen administratif sur papier ou une inspection sur place, les employeurs peuvent \u00eatre choisis pour une v\u00e9rification ou une inspection en \u00e9tant s\u00e9lectionn\u00e9s sur une base al\u00e9atoire. Ou, une inspection ax\u00e9e sur les risques peut \u00eatre d\u00e9clench\u00e9e parce qu\u2019il y a raison de soup\u00e7onner une situation de non-conformit\u00e9 de l\u2019employeur (c.-\u00e0-d. un tuyau a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u), ou il y a eu des situations de non-conformit\u00e9 de l\u2019employeur dans le pass\u00e9 (c.-\u00e0-d. l\u2019employeur a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 en situation de non-conformit\u00e9 au cours d\u2019une inspection ou d\u2019un examen pr\u00e9c\u00e9dent).<\/p>\n<h2>CE QUE LES INSPECTEURS CHERCHENT<\/h2>\n<p>Les cinq principaux probl\u00e8mes qui produisent un r\u00e9sultat de non-conformit\u00e9 par l\u2019entremise des v\u00e9rifications et inspections du PTET incluent les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n<ol>\n<li><strong>Salaires :<\/strong> Preuve que les salaires ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s (bordereaux de d\u00e9p\u00f4t direct, ch\u00e8ques annul\u00e9s \/ virements \u00e9lectroniques, etc.) et qu\u2019ils sont substantiellement les salaires offerts dans l\u2019offre d\u2019emploi et aussi les m\u00eames que les salaires annonc\u00e9s.<\/li>\n<li><strong>Conformit\u00e9 au code de profession [Classification nationale des professions (CNP)] :<\/strong> Les employeurs ont fourni \u00e0 chaque travailleur \u00e9tranger un emploi dans la m\u00eame profession que celle pr\u00e9cis\u00e9e dans l\u2019offre d\u2019emploi et l\u2019annonce d\u2019emploi.<\/li>\n<li><strong>Conditions de travail (qui incluent les conditions d\u2019h\u00e9bergement) :<\/strong> Les employeurs ont fourni \u00e0 chaque travailleur \u00e9tranger des conditions de travail qui sont substantiellement les m\u00eames que celles pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019offre d\u2019emploi.<\/li>\n<li><strong>Lieu de travail exempt d\u2019abus :<\/strong> Les employeurs ont d\u00e9ploy\u00e9 les efforts raisonnables pour fournir un lieu de travail qui est exempt d\u2019abus; et<\/li>\n<li><strong>Coop\u00e9ration de l\u2019employeur\/r\u00e9tention des documents\/production des documents :<\/strong> Les documents doivent \u00eatre conserv\u00e9s pour une p\u00e9riode de six ans commen\u00e7ant la premi\u00e8re journ\u00e9e de l\u2019emploi du travailleur \u00e9tranger et fournis aux v\u00e9rificateurs et inspecteurs.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>*Note sp\u00e9ciale :<\/strong> Si les producteurs veulent payer un boni aux travailleurs du PTAS ou du volet agricole, ils doivent assurer que \u00ab pourrait obtenir un boni \u00bb est inclus dans la publicit\u00e9, m\u00eame si le montant du boni ou l\u2019habilet\u00e9 de payer le boni (li\u00e9e aux profits de production) n\u2019est pas connu. Sinon, l\u2019exploitation agricole pourrait \u00eatre trouv\u00e9e en situation de non-conformit\u00e9 parce que les travailleurs canadiens potentiels doivent \u00eatre inform\u00e9s de la possibilit\u00e9 de boni.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/emploi-developpement-social\/services\/travailleurs-etrangers\/conformite-employeurs.html#h2.1-h3.3\">Imprimez et passez en revue les 21 facteurs d&#8217;inpection pour vous assurer que votre exploitation agricole est en conformit\u00e9 avec les audits et les inspections d\u2019EDSC\/Service Canada.<\/a><\/p>\n<h2>CE QUE LES INSPECTEURS SONT TENUS DE FAIRE<\/h2>\n<p>\u00c0 leur arriv\u00e9e \u00e0 la place d\u2019affaires de l\u2019employeur, les inspecteurs de Service Canada sont tenus de pr\u00e9senter leurs pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9 et de communiquer les raisons de leur visite. Une carte d\u2019identit\u00e9 valide d\u2019Emploi et D\u00e9veloppement social Canada inclut la photo de l\u2019inspecteur, le nom, le num\u00e9ro d\u2019identit\u00e9 et la signature et l\u2019identifie comme inspecteur du Programme des travailleurs \u00e9trangers temporaires.<\/p>\n<p>Vous pouvez aussi v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 des inspecteurs de Service Canada en communiquant avec le Centre de services aux employeurs au (800) 367-5693 (sans frais au Canada); heures d\u2019ouverture : de 7 h \u00e0 20 h, HNE, du lundi au vendredi).<\/p>\n<h2>CE QUE L\u2019INSPECTEUR PEUT FAIRE PENDANT QU\u2019IL EST DANS VOTRE EXPLOITATION AGRICOLE<\/h2>\n<p>Pour v\u00e9rifier la conformit\u00e9 relative aux conditions du programme, telles qu\u2019elles sont d\u00e9taill\u00e9es dans une EIMT, l\u2019inspecteur peut :<\/p>\n<ul>\n<li>Poser \u00e0 l\u2019employeur et \u00e0 toute personne employ\u00e9e par l\u2019employeur toutes les questions pertinentes.<\/li>\n<li>Exiger que l\u2019employeur fournisse des documents, dont des exemples sont pr\u00e9sent\u00e9s plus haut, et l\u2019employeur doit permettre \u00e0 l\u2019agent d\u2019examiner le lieu de travail\/les logements fournis aux travailleurs \u00e9trangers temporaires. Note : les inspecteurs ne peuvent pas demander de documents ou de dossiers s\u2019ils ne sont pas pertinents \u00e0 la conformit\u00e9 par rapport aux exigences du programme.<\/li>\n<li>Faire des copies des documents sur place, ou exiger que l\u2019employeur fasse des copies des documents, ou retirer les documents de l\u2019endroit pour en faire des copies.<\/li>\n<li>Prendre des photos et faire des enregistrements vid\u00e9o ou audio de tout \u00e9l\u00e9ment pertinent \u00e0 la conformit\u00e9 par rapport aux conditions du programme.<\/li>\n<li>Exiger que l\u2019employeur utilise un ordinateur ou un appareil \u00e9lectronique sur les lieux pour permettre \u00e0 l\u2019agent d\u2019examiner tout document pertinent contenu dans l\u2019ordinateur ou l\u2019appareil ou \u00e0 sa disposition. Note : les inspecteurs ne peuvent pas acc\u00e9der \u00e0 un ordinateur de l\u2019employeur par eux-m\u00eames et faire une recherche de documents pertinents.<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00catre accompagn\u00e9 ou aid\u00e9 dans les installations ou l\u2019endroit par toute personne requise par l\u2019inspecteur. Note : les inspecteurs ne peuvent pas entrer dans une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e d\u2019un employeur sans son consentement ou sans mandat.<\/p>\n<p>Pour collecter l\u2019information pertinente afin v\u00e9rifier la conformit\u00e9, les inspecteurs pourraient devoir interviewer l\u2019employeur, les travailleurs \u00e9trangers temporaires ou d\u2019autres travailleurs. Si n\u00e9cessaire, l\u2019inspecteur fera des arrangements pour obtenir des services de traduction ou avoir des appareils de traduction. Les inspecteurs interrogeront les travailleurs \u00e9trangers individuellement ou en groupes.<\/p>\n<h2>EIMT RETENUE \u00c0 CAUSE DES V\u00c9RIFICATIONS<\/h2>\n<p>Dans la plupart des cas, \u00eatre choisi pour une inspection ou un examen administratif n\u2019a pas d\u2019incidence sur la demande d\u2019EIMT en attente d\u2019un employeur. Une demande est seulement gard\u00e9e en statut d\u2019attente lorsqu\u2019il y a raison de croire que la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs sont \u00e0 risque. Ces cas sont prioris\u00e9s par le minist\u00e8re pour assurer la protection des travailleurs et pr\u00e9venir que la demande d\u2019un employeur n\u2019est retard\u00e9e inutilement. Lorsqu\u2019il est d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019il n\u2019y a pas de risque imm\u00e9diat, l\u2019EIMT va continuer d\u2019\u00eatre trait\u00e9e pendant que l\u2019inspection est effectu\u00e9e. Les employeurs peuvent aider \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9lais de traitement en r\u00e9pondant promptement aux demandes de Service Canada relatives \u00e0 des informations ou \u00e0 des documents.<\/p>\n<h2>CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE<\/h2>\n<p>Coop\u00e9rer. Il y a des documents requis que vous devriez avoir \u00e0 port\u00e9e de la main. Les inspections pour le Programme TET peuvent \u00eatre effectu\u00e9es en tout temps \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019une p\u00e9riode de six ans commen\u00e7ant la premi\u00e8re journ\u00e9e de l\u2019emploi du travailleur \u00e9tranger. Il est tr\u00e8s important que les employeurs aient tous les documents disponibles pour permettre \u00e0 l\u2019inspecteur de les examiner et\/ou de les copier, notamment :<\/p>\n<ul>\n<li>Permis d\u2019affaires ou permis et entente de bail commercial (le cas \u00e9ch\u00e9ant);<\/li>\n<li>Description des t\u00e2ches effectu\u00e9es par le(s) travailleur(s) \u00e9tranger(s) temporaire(s);<\/li>\n<li>Feuilles de temps indiquant les heures travaill\u00e9es, les vacances prises, etc.;<\/li>\n<li>Relev\u00e9s de paie indiquant le salaire horaire, le nombre total d\u2019heures travaill\u00e9es et toutes les retenues;<\/li>\n<li>Preuve que les salaires ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s (bordereaux de d\u00e9p\u00f4t direct\/ ch\u00e8ques annul\u00e9s\/transferts \u00e9lectroniques, etc.);<\/li>\n<li>Preuve de salaire aux pi\u00e8ces pay\u00e9;<\/li>\n<li>Preuve d\u2019inscription ou lettre de rappel de l\u2019indemnisation provinciale\/ territoriale des travailleurs;<\/li>\n<li>Appendices 100 et 125 de la d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t de la compagnie;<\/li>\n<li>Politique sur le lieu de travail exempt d\u2019abus; et<\/li>\n<li>Rapport(s) d\u2019inspection du logement (le cas \u00e9ch\u00e9ant).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Lorsque les dates de production agricole sont touch\u00e9es, demandez une prolongation \u00e0 la v\u00e9rification. Dans un effort visant \u00e0 minimiser tout impact potentiellement n\u00e9gatif sur les activit\u00e9s quotidiennes professionnelles de l\u2019employeur, le minist\u00e8re tient compte des heures d\u2019ouverture de l\u2019employeur pour inscrire les inspections au calendrier. Tout au long de l\u2019inspection, les employeurs peuvent demander \u00e0 l\u2019inspecteur une prolongation d\u2019une \u00e9ch\u00e9ance. Cette demande peut \u00eatre faite verbalement ou par \u00e9crit. Les prolongations sont accord\u00e9es au cas par cas et tiennent compte des circonstances de la demande de l\u2019employeur.<\/p>\n<p>Si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec l\u2019inspecteur, vous pouvez demander que le cas soit port\u00e9 \u00e0 un niveau sup\u00e9rieur. \u00c0 l\u2019heure actuelle, il n\u2019y a pas de m\u00e9canisme d\u2019appel. Toutefois, un employeur agricole faisant l\u2019objet d\u2019une v\u00e9rification ou d\u2019une inspection peut faire une \u00ab demande d\u2019intensification \u00bb pour sa v\u00e9rification ou inspection. Si l\u2019employeur pense que l\u2019inspecteur de Service Canada fait son travail en dehors des param\u00e8tres de l\u2019inspection, il doit communiquer avec le Centre de services aux employeurs au (800) 367-5693 (sans frais au Canada), heures d\u2019ouverture : de 7 h \u00e0 20 h HNE, du lundi au vendredi).<\/p>\n<p>L\u2019information fournie par l\u2019employeur au Centre de services aux employeurs sera port\u00e9e \u00e0 un niveau sup\u00e9rieur \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des services d\u2019int\u00e9grit\u00e9, Administration centrale (DGSI AC) qui prendra les mesures pour r\u00e9pondre aux inqui\u00e9tudes de l\u2019employeur dans un d\u00e9lai de 48 heures. L\u2019employeur sera aussi contact\u00e9 par le minist\u00e8re au sujet de ses pr\u00e9occupations.<\/p>\n<p>Si les producteurs horticoles ont des questions ou s\u2019ils sont en d\u00e9saccord avec une d\u00e9cision de v\u00e9rification \/d\u2019inspection, ils peuvent aussi communiquer avec le CCH pour aider \u00e0 documenter leur cas. T\u00e9l\u00e9chargez la fiche d\u2019informations, The Temporary Foreign Worker (TFW) Program and compliance regime en ligne \u00e0 www.hortcouncil.ca.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Par Janet Krayden, Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture (CCRHA) Si votre exploitation agricole utilise le Programme des travailleurs \u00e9trangers temporaires (PTET) par l\u2019entremise du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) ou du volet de l\u2019agriculture pour pourvoir des postes disponibles lorsque les Canadiens ne posent pas leur candidature, vous avez s\u00fbrement not\u00e9 [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":26397,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[29],"tags":[54],"class_list":["post-26401","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-dossiers-de-lheure","tag-main-doeuvre"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.3 - 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