{"id":26283,"date":"2018-10-24T15:03:14","date_gmt":"2018-10-24T19:03:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.hortcouncil.ca\/?p=26283"},"modified":"2018-10-24T15:03:14","modified_gmt":"2018-10-24T19:03:14","slug":"le-secteur-des-fruits-et-legumes-appuie-la-reduction-ciblee-de-la-taxe-sur-le-carbone-pour-les-producteurs-de-serre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fvgc.ca\/fr\/2018\/10\/24\/le-secteur-des-fruits-et-legumes-appuie-la-reduction-ciblee-de-la-taxe-sur-le-carbone-pour-les-producteurs-de-serre\/","title":{"rendered":"Le secteur des fruits et l\u00e9gumes appuie la r\u00e9duction cibl\u00e9e de la taxe sur le carbone pour les producteurs de serre"},"content":{"rendered":"<p><em>Cet article a \u00e9t\u00e9 corrig\u00e9 pour fournir plus de clart\u00e9\u00a0suite \u00e0 une analyse plus pouss\u00e9e de la nouvelle l\u00e9gislation.<\/em><\/p>\n<p>Au nom des producteurs de fruits et de l\u00e9gumes \u00e0 travers le pays, le Conseil canadien de l\u2019horticulture (CCH) et l\u2019Association canadienne de la distribution de fruits et l\u00e9gumes (ACDFL) remercient le gouvernement du Canada de fournir de l\u2019aide aux agriculteurs relativement \u00e0 la tarification du carbone. En reconnaissant la nature unique de la production agricole, le gouvernement a adopt\u00e9 des mesures suppl\u00e9mentaires pour assurer que les agriculteurs canadiens pourront continuer de produire des fruits et l\u00e9gumes frais et \u00e0 prix abordable tout au long de l\u2019ann\u00e9e, tout en restant concurrentiels dans un march\u00e9 mondial.<\/p>\n<p>L\u2019aide cibl\u00e9e pour les producteurs de serres commerciales annonc\u00e9e en vertu de la <em>Loi sur la tarification de la pollution caus\u00e9e par les gaz \u00e0 effet de serre<\/em> (LTPGES) offrira une aide partielle sur la taxe de carbone appliqu\u00e9e au gaz naturel et propane utilis\u00e9s pour cultiver les plants dans une serre. L\u2019aide cibl\u00e9e permet d\u2019uniformiser les r\u00e8gles du jeu pour les producteurs canadiens de serre au pays, tout en gardant en m\u00eame temps les aliments \u00e0 prix abordable pour les Canadiens. Le CCH et l\u2019ACDFL sont particuli\u00e8rement contents que la proposition du gouvernement comprenne une aide imm\u00e9diate par l\u2019entremise de certificats d\u2019exemption.\u00a0Bien que cette aide soit un pas dans la bonne direction, \u00e0 l\u2019heure actuelle, elle s\u2019applique seulement dans certaines instances canadiennes.<\/p>\n<p>Le 23 octobre 2018, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a fourni des d\u00e9tails suppl\u00e9mentaires sur son syst\u00e8me de tarification de la pollution par le carbone l\u00e9gif\u00e9r\u00e9 par la Loi sur la tarification de la pollution caus\u00e9e par les gaz \u00e0 effet de serre (LTPGES).<\/p>\n<ul>\n<li><strong>En Ontario, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, \u00e0 l\u2019\u00cele-du-Prince-\u00c9douard et en Saskatchewan (partiellement), le syst\u00e8me de tarification f\u00e9d\u00e9ral pour les grandes industries entrera en vigueur \u00e0 compter de\u00a0janvier\u00a02019<\/strong>. La Saskatchewan a propos\u00e9 d\u2019instaurer un syst\u00e8me de tarification pour certaines de ses industries. Le syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9ral comblera les lacunes dans cette province en couvrant les secteurs de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du transport du gaz naturel par\u00a0le r\u00e9seau de gazoducs.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Plusieurs autres d\u00e9tails sur la fa\u00e7on dont le syst\u00e8me fonctionnera ont \u00e9t\u00e9 fournis dans cette annonce; mais ils n\u00e9cessitent d\u2019autres commentaires et analyses des membres. Le CCH travaille en collaboration avec ses membres pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019invitation de fournir des commentaires \u00e0 fin.tarification-pollution-pricing.fin@canada.ca d\u2019ici <strong><u>le 23 novembre 2018<\/u><\/strong>.<\/p>\n<h2>D\u00e9tails d\u2019une importance capitale pour les agriculteurs<\/h2>\n<p>La Loi sur la tarification de la pollution caus\u00e9e par les gaz \u00e0 effet de serre, d\u00e9pos\u00e9e le 27 f\u00e9vrier comme projet de loi C-74 et adopt\u00e9e le 21 juin 2018 propose des exemptions pour les agriculteurs \u00e0 l\u2019aide de certificats d\u2019exemption pour l\u2019essence et le mazout l\u00e9ger (c.-\u00e0-d. diesel) utilis\u00e9s dans les tracteurs, camions et autre machinerie agricole pour les activit\u00e9s agricoles admissibles.<\/p>\n<p>Il est important de noter que dans l\u2019annonce r\u00e9cente d\u2019octobre, l\u2019aide \u00e0 la tarification du carbone cibl\u00e9 est maintenant pr\u00e9cis\u00e9e pour les producteurs de serre, c.-\u00e0-d.<\/p>\n<ul>\n<li>Une aide partielle (c.-\u00e0-d. 80 p. cent) des frais de carburant appliqu\u00e9e au gaz naturel et au propane qui sont exclusivement utilis\u00e9s dans l\u2019exploitation d\u2019une serre commerciale pour cultiver tous les plants, y compris les l\u00e9gumes, les fruits, les plantes \u00e0 massif, les fleurs coup\u00e9es, les plantes ornementales, les semis de plants et les plantes m\u00e9dicinales.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Pr\u00e9occupations importantes restantes<\/h2>\n<ul>\n<li>Les agriculteurs de la Colombie-Britannique, de l\u2019Alberta, du Qu\u00e9bec, de la Nouvelle-\u00c9cosse, de l\u2019\u00cele-du-Prince-\u00c9douard et de Terre-Neuve qui sont d\u00e9j\u00e0 assujettis \u00e0 des r\u00e9gimes provinciaux ou qui sont sur la bonne voie pour respecter le crit\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone, continuent de payer un prix pour le carbone.<\/li>\n<li>En Colombie-Britannique et en Alberta, les producteurs de serre re\u00e7oivent une aide provinciale correspondant \u00e0 80 p. cent de leur utilisation de gaz naturel et de propane, mais doivent quand m\u00eame d\u00e9frayer le co\u00fbt initial avant d\u2019\u00eatre rembours\u00e9s.<\/li>\n<li>Il est pr\u00e9vu que la tarification f\u00e9d\u00e9rale du carbone cro\u00eetra au fil du temps, donc, les 20 p. cent augmenteront en valeur absolue et auront des r\u00e9percussions \u00e0 moyen terme et \u00e0 long terme.<\/li>\n<\/ul>\n<p>M\u00eame si un pr\u00e9c\u00e9dent est \u00e9tabli au f\u00e9d\u00e9ral et dans certaines provinces (C.-B. et Alberta) pour fournir de l\u2019aide aux agriculteurs et aux producteurs de serre, nous continuons de demander un leadership f\u00e9d\u00e9ral et provincial pour assurer que les exemptions \u00e0 la tarification du carbone soient prolong\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9ventail complet des agriculteurs et \u00e0 leurs combustibles agricoles \u00e0 travers le Canada.<\/p>\n<ul>\n<li>\u00c0 l\u2019heure actuelle, ces d\u00e9finitions ne s\u2019alignent pas compl\u00e8tement aux d\u00e9finitions et au document d\u2019orientation de l\u2019ARC (<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-revenu\/services\/impot\/renseignements-techniques\/impot-revenu\/folios-impot-revenu\/serie-4-entreprises\/serie-4-entreprises-folio-11-agriculteurs\/folio-impot-revenu-s4-f11-c1-sens-a-donner-a-agriculture-a-entreprise-agricole.html\">Folio de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu S4-F11-C1)<\/a>.<\/li>\n<li>La d\u00e9finition de la machinerie agricole admissible ne permet pas \u00e0 l\u2019exemption des frais de carburant de s\u2019appliquer lorsque le carburant est utilis\u00e9 pour le chauffage et la climatisation d\u2019un b\u00e2timent. Cet \u00e9quipement fait partie int\u00e9grante d\u2019une grande vari\u00e9t\u00e9 d\u2019activit\u00e9s agricoles (entreposage, s\u00e9choirs \u00e0 grains, \u00e9tables chauff\u00e9es pour b\u00e9tail, etc.) et est essentiel pour la production primaire des fruits et l\u00e9gumes frais p\u00e9rissables, tout de suite apr\u00e8s la r\u00e9colte, pendant l\u2019entreposage, la manutention et l\u2019emballage et pour la r\u00e9duction du gaspillage alimentaire au d\u00e9but de la cha\u00eene de valeur.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le CCH conseille \u00e0 ses membres de communiquer leurs pr\u00e9occupations \u00e0 leurs ministres provinciaux de l\u2019Environnement et \u00e0 leurs d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n<h2>Pourquoi les exemptions \u00e0 la tarification du carbone importent aux agriculteurs de fruits et de l\u00e9gumes<\/h2>\n<p>Les agriculteurs de fruits et l\u00e9gumes et les producteurs de serre du Canada cultivent des produits tr\u00e8s nutritifs, salubres et durables qui alimentent des millions de Canadiens pratiquement \u00e0 l\u2019ann\u00e9e. Ils vivent une grande pression pour rester concurrentiels dans le march\u00e9 mondial qui veut dire que la position de l\u2019agriculteur comme preneur de prix ne lui permet pas de simplement passer les co\u00fbts aux consommateurs. M\u00eame si les agriculteurs sont, en g\u00e9n\u00e9ral, int\u00e9ress\u00e9s aux sources d\u2019\u00e9nergie renouvelable et dispos\u00e9s \u00e0 adopter les options d\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne et solaire, il y a des situations o\u00f9 aucune option viable n\u2019existe \u00e0 l\u2019heure actuelle pour permettre la transition \u00e0 des carburants de remplacement et\/ou pour r\u00e9duire la consommation d\u2019\u00e9nergie. Les agriculteurs canadiens continuent de soutenir activement les objectifs \u00e9conomiques, commerciaux, environnementaux et sociaux du Canada.<\/p>\n<p>Le CCH et l\u2019ACDFL continueront d\u2019\u00e9valuer dans quelle mesure cette annonce touchera la comp\u00e9titivit\u00e9 des agriculteurs dans le march\u00e9 mondial et l\u2019impact des hausses des prix du carbone au fil du temps. Il reste encore d\u2019autres pr\u00e9occupations au sujet de l\u2019absence d\u2019aide pour le mat\u00e9riel de chauffage et de refroidissement agricoles. Les agriculteurs canadiens de fruits et l\u00e9gumes, comme d\u2019autres secteurs agricoles, se fient au chauffage et au refroidissement pour produire leurs cultures et assurer que les produits p\u00e9rissables r\u00e9colt\u00e9s gardent leur fra\u00eecheur, r\u00e9pondent aux besoins du march\u00e9 et r\u00e9duisent le gaspillage alimentaire. Les deux organismes ont h\u00e2te de continuer de collaborer avec les ministres MacAulay, McKenna et Morneau pour faire avancer cet enjeu important.<\/p>\n<h2>Citations<\/h2>\n<blockquote><p>\u00ab\u00a0Nous sommes ravis que l\u2019annonce de hier soutient une industrie concurrentielle de la production en serre au Canada. J\u2019ai eu la chance de voir les r\u00e9sultats que ce genre de protection a fournis aux producteurs de la Colombie-Britannique. J\u2019ai travaill\u00e9 en \u00e9troite collaboration avec le gouvernement de la Colombie-Britannique pour \u00e9laborer un programme d\u2019aide \u00e0 la tarification du carbone qui soutient les producteurs de serre de cette province. Aujourd\u2019hui, je suis heureuse de voir le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral prendre des mesures pour assurer\u00a0qu\u2019un plus grand nombre de nos producteurs \u00e0 travers le Canada peuvent continuer de cultiver des fruits et l\u00e9gumes sains au Canada pour les Canadiens.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>&#8211; Linda Delli Santi, Pr\u00e9sidente, Comit\u00e9 des l\u00e9gumes de serre, Conseil canadien de l\u2019horticulture<\/p><\/blockquote>\n<blockquote><p>\u00ab\u00a0Depuis longtemps, le CCH pr\u00e9conise de l\u2019aide pour les producteurs de serre. Cette annonce f\u00e9d\u00e9rale est un pas important en vue d\u2019un climat d\u2019investissement commercial stable et pr\u00e9visible et r\u00e9duit le fardeau administratif. Nous avons h\u00e2te de voir comment les certificats d\u2019exemption seront administr\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>&#8211; Rebecca Lee, Directrice g\u00e9n\u00e9rale, Conseil canadien de l\u2019horticulture<\/p><\/blockquote>\n<blockquote><p>\u00ab\u00a0Nous d\u00e9sirons remercier le gouvernement d\u2019avoir travaill\u00e9 en collaboration avec nous afin de fournir de l\u2019aide aux producteurs de serre. Bien qu\u2019il reste encore du travail \u00e0 faire, nous avons h\u00e2te \u00e0 un engagement futur avec le gouvernement sur le r\u00e9gime de tarification du carbone et la comp\u00e9titivit\u00e9 de notre industrie.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>&#8211; Ron Lemaire, Pr\u00e9sident, Association canadienne de la distribution de fruits et l\u00e9gumes<\/p><\/blockquote>\n<h2>Pour de plus amples informations :<\/h2>\n<p>David Folkerson<br \/>\nGestionnaire, Communications, Conseil canadien de l\u2019horticulture<br \/>\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 613-226-4880, poste 218 | Cellulaire\u00a0: 613-558-0083<br \/>\nCourriel\u00a0: <a href=\"mailto:dfolkerson@hortcouncil.ca\">dfolkerson@hortcouncil.ca<\/a><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cet article a \u00e9t\u00e9 corrig\u00e9 pour fournir plus de clart\u00e9\u00a0suite \u00e0 une analyse plus pouss\u00e9e de la nouvelle l\u00e9gislation. 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